L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de matériel de précollecte Lot 1 : Fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets Lot 2 : Fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2024-17 fourniture et pose de materiel de précollecte des déchets et des biodechets : abris pour bacs roulants et bioseaux
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture de matériel de précollecte
Lot 1 : Fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets
Lot 2 : Fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
les montants mini maxi sont les suivants:
- minimum sont de 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 60 000 euro(s) Ht toutes période confondues.
- maximum sont de 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er semestre 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat :...”
Description du marché
fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
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Informations complémentaires:
“La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires
La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Les montants mini et maxi sont les suivants:
- minimum sont de 1500 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 6000 euro(s) Ht toutes période confondues.
- maximum sont de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 160 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
budget ordures ménagères de la collectivité
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une clause de développement durable est définie à l'article 11 du Ccap.
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.21 du Rc.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Rc.
La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du Rc commun à tous les lots telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 02F3375F-0924-0259-3633918D11B3F928
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222414 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de materiel de précollecte des déchets et des biodechets : abris pour bacs roulants et bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T
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Description du marché:
“fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025024
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national: 1622085-1-1-1
Adresse postale: 2 Allee Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@v3c-environnement.com📧
Téléphone: 0299813129📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Fm developpement
Numéro d'enregistrement national: 1622085-1-2-1
Adresse postale: Imp Du Lavoir
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: contact@fm-dev.com📧
Téléphone: 0442200114📞
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3,...”
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par Le pouvoir adjudicateur ;
- Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois.
La date de signature du contrat est le 03/10/2025
La date de notification est le 06/10/2025
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets est défini(e) comme suit : Minimum 15 000,00 euro(s) Ht / Maximum 300 000,00 euro(s) Ht
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire est défini(e) comme suit : Minimum 1 500,00 euro(s) Ht / Maximum 40 000,00 euro(s) Ht
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42EFFB0C-0FCC-E354-6A1806A23C812C02
Source: OJS 2025/S 193-659901 (2025-10-06)