2024-17 fourniture et pose de materiel de précollecte des déchets et des biodechets : abris pour bacs roulants et bioseaux

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Fourniture de matériel de précollecte Lot 1 : Fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets Lot 2 : Fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FM Développement
• v3c Environnement

Qui ?

• COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2025-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-17 fourniture et pose de materiel de précollecte des déchets et des biodechets : abris pour bacs roulants et bioseaux
Numéro de référence: 2024-17
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. les montants mini maxi sont les suivants: - minimum sont de 15 000 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 60 000 euro(s) Ht toutes période confondues. - maximum sont de 300 000 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 1 200 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Conteneurs à déchets 📦

Adresse postale: Lot 1 : territoire de la Cassb Lot 2 : livraison aux ateliers communautaires de Signes, 429 av. de Paris, 83870 Signes
Code postal: 83740
Ville: La cadière-d'azur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:

fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Informations complémentaires:

La date de début des prestations est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Les montants mini et maxi sont les suivants: - minimum sont de 1500 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 6000 euro(s) Ht toutes période confondues. - maximum sont de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale, soit 160 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. budget ordures ménagères de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d agglomeration sud sainte baume
Numéro d'enregistrement national: 80969
Adresse postale: 155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal: 83740
Commune postale: La Cadiere D Azur
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSEPH Jean-Paul
Courrier électronique: marches.publics@sudsaintebaume.fr 📧
Téléphone: 0494982660 📞
URL: https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622085 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622085 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une clause de développement durable est définie à l'article 11 du Ccap. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont précisées à l'article 3.21 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du Rc. La liste de documents à produire concernant la situation juridique de l'entreprise est définie à l'article 5.1 du Rc commun à tous les lots telle que : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 02F3375F-0924-0259-3633918D11B3F928
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'État du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, ASSECO-CFDT du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222414 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2025-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et pose de materiel de précollecte des déchets et des biodechets : abris pour bacs roulants et bioseaux
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 360 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025024
Date de conclusion du contrat: 2025-10-06 📅
Titre: fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: V3C environnement
Numéro d'enregistrement national: 1622085-1-1-1
Adresse postale: 2 Allee Ephyra
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-Malo
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations@v3c-environnement.com 📧
Téléphone: 0299813129 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Fm developpement
Numéro d'enregistrement national: 1622085-1-2-1
Adresse postale: Imp Du Lavoir
Code postal: 13590
Commune postale: Meyreuil
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@fm-dev.com 📧
Téléphone: 0442200114 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 222414-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par Le pouvoir adjudicateur ; - Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois. La date de signature du contrat est le 03/10/2025 La date de notification est le 06/10/2025 Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets est défini(e) comme suit : Minimum 15 000,00 euro(s) Ht / Maximum 300 000,00 euro(s) Ht Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire est défini(e) comme suit : Minimum 1 500,00 euro(s) Ht / Maximum 40 000,00 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs.
Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint :
- Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par Le pouvoir adjudicateur ;
- Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période.
La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 3 mois.
La date de signature du contrat est le 03/10/2025
La date de notification est le 06/10/2025
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°01 - fourniture et pose d'abris à conteneurs roulants pour la collecte des biodéchets est défini(e) comme suit : Minimum 15 000,00 euro(s) Ht / Maximum 300 000,00 euro(s) Ht
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°02 - fourniture de bioseaux pour la collecte séparée des biodéchets en apport volontaire est défini(e) comme suit : Minimum 1 500,00 euro(s) Ht / Maximum 40 000,00 euro(s) Ht
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42EFFB0C-0FCC-E354-6A1806A23C812C02
Source: OJS 2025/S 193-659901 (2025-10-06)

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