2024-0673 - CONDUITE, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EAU SANITAIRE POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE L'AP-HM

Assistance publique hôpitaux de Marseille

La présente consultation concerne les prestations de conduite, l'entretien et la maintenance des installations d'eau sanitaire pour l'ensemble des sites de l'AP-HM. L'ensemble des sites de l'AP-HM figurent en annexe A du CCTP La consultation concerne un accord-cadre composite (forfait et bons de commande) et est compose de trois lots comme suit: - Lot n°1 : Site La Timone - Lot n°2 : Site Conception/ Sud - Lot n°3 : Site Nord Le descriptif techniques des prestations demandées est décrit au CCTP Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part forfaitaire et la part à bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). La part à bons de commande comprend un montant maximum par lot. Les montants maximum propres à chaque lot sont précisés dans la partie " informations complémentaires" du lot considéré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Qui ?

• Assistance publique hôpitaux de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2024-0673 - CONDUITE, ENTRETIEN, ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'EAU SANITAIRE POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE L'AP-HM
Numéro de référence: 2024-0673
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Site la timone
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Description du marché: SITE LA TIMONE
Informations complémentaires:

Ce lot n°1 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel par période (cf. article 2.3 du Ccap)

Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦

Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La consultation sera relancée selon un calendrier permettant d'assurer la continuité des prestations entre l'accord cadre échu et l'accord cadre de renouvellement

Autres informations sur le renouvellement:

Marché reconductible conformément à l'article R2112-4 du Ccp. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est définie à l'article 6.1 du Ccap. La durée maximale du contrat, toutes périodes de reconduction confondues est donc de 48 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Site la conception et sud
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description du marché: SITE LA CONCEPTION ET SUD
Informations complémentaires:

Ce lot n°2 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel par période (cf. article 2.3 du Ccap)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Site nord
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Description du marché: SITE NORD
Informations complémentaires:

Ce lot n°3 comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Sur cette partie à bons de commande, l'accord-cadre est plafonné à un montant maximum annuel par période (cf. article 2.3 du Ccap)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aphm
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Lieu: Aphm
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. A ces deux formulaires (Dc 1 et Dc 2), le candidat peut substituer le e-Dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie Fiche de renseignement fournisseurs

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité

Capacité technique et professionnelle

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est effectué sur le budget de l'entité passant les commandes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CREMIEUX François
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580989 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580989 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BEC63ED0-DA62-BBD4-2BC1491D4716FF3D
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-018121 (2025-01-08)

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