ZAC BEDIER-OUDINE - MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'USAGE ET URBANISME TRANSITOIRE

Semapa

La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront en juillet 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-02 Avis de marché
2024-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Zac bedier-oudine - missions d'assistance a maitrise d'usage et urbanisme transitoire
Numéro de référence: Mservices24-00621
Brève description:
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront en juillet 2024.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: Mservices24-00621
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier, situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions.
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Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les missions sont exécutés également sur le périmètre de la ZAC Bédier Oudiné
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 96 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-03 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 96 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir dans le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semapa
Numéro d'enregistrement national: 70201772400072
Adresse postale: 69/71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaudesmarches@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062014 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1009244.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://semapa.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 067-198906 (2024-04-02)
Avis de marché (2024-04-07)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 48 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 48 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Au lieu de lire : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 96 mois. Lire : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 400 000eurosHT pour une durée totale de 48 mois.
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Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 11c18b07-d463-4664-9b55-d7bdd612df28-01
Source: OJS 2024/S 070-207363 (2024-04-07)