La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au printemps 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Zac bedier-oudine - missions d'assistance a maitrise d'usage et urbanisme transitoire - relance suite a une declaration d'infructuosite
Brève description:
“La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé...”
Brève description
La présente consultation porte sur des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier. Cet espace est situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (Z.A.C.) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien
avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions. A titre indicatif, il est possible de prévoir que les prestations commenceront au printemps 2025
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par...”
Description du marché
La présente consultation concerne des missions d'assistance à maîtrise d'usage et de mise en oeuvre d'un urbanisme transitoire sur l'espace public formé par la place du Docteur Yersin et l'avenue Bédier, situé dans le secteur Bédier de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Bédier-Oudiné, dans le 13e arrondissement de Paris. Ces missions permettront d'occuper progressivement le site, de l'animer en lien
avec les habitants et les associations locales, et de préfigurer par des usages nouveaux, des expérimentations sociales, culturelles et urbaines, le projet d'aménagement dans ses différentes dimensions.
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Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les missions sont exécutés également sur le périmètre de la ZAC Bédier Oudiné”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-05 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles R21612 à R21615 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont le minimum est à 0euros et le maximum à 350 000eurosHT pour une durée totale de 36 mois. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots. Les concurrents sont informés que le marché sera passée avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans les documents de candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Les échanges se font par le biais de la plateforme.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir dans le RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 136-420783 (2024-07-11)
Avis de marché (2024-09-30) Objet Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-31 📅
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:00:00 📅
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique.
En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Des erreurs matérielles ont été constatées sur le Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel). Ce document a été mis à jour. Par conséquent, le Date...”
Texte
Des erreurs matérielles ont été constatées sur le Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel). Ce document a été mis à jour. Par conséquent, le Date Limite de Remise des Offres a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2024 à 12h00.
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Source: OJS 2024/S 191-590703 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 009 320 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 349 950 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 317 025 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Mservices34-00621
Date de conclusion du contrat: 2025-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 349 950 💰
Offre la plus basse: 317 025 💰
Valeur totale du contrat/lot: 342 345 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Vraiment vraiment
Numéro d'enregistrement national: 75074145600065
Adresse postale: 39 rue de la Gare de Reuilly
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: smartinez@semapa.fr📧
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique.
En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge judiciaire. Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2025/S 015-043282 (2025-01-20)