VILLE DE DIJON - Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Ville de Dijon
Mise à disposition de personnel d'animation sur les temps périscolaires. Gestion déléguée de 8 accueils de loisirs extrascolaires, les mercredis après-midis et durant les vacances scolaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement › Services scolaires divers
- • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLE DE DIJON - Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Grésilles - Toison d'Or
Description du marché:
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Code postal: 21033
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Centre-ville - Montchapet
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Bourroches - Fontaine d'Ouche
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Chevreul - Parc Université
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Dijon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Libération
Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442076 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VILLE DE DIJON - Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Numéro de référence:
2024VDPA0464
Brève description:
Mise à disposition de personnel d'animation sur les temps périscolaires.
Gestion déléguée de 8 accueils de loisirs extrascolaires, les mercredis après-midis et durant les vacances scolaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Grésilles - Toison d'Or
Description du marché:
Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Quartier Grésilles - Toison d'Or
Produits/services supplémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Dijon Place de la Libération Cs 73310
Code postal: 21033
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Date de fin: 2028-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale de 19 mois et 25 jours puis contrat reconductible deux fois 12 mois
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Centre-ville - Montchapet
Description du marché:
Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Quartier Centre-ville - Montchapet
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Bourroches - Fontaine d'Ouche
Description du marché:
Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Quartier Bourroches - Fontaine d'Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 : Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires - Quartier Chevreul - Parc Université
Description du marché:
Mise à disposition de personnel périscolaire et gestion d'accueils de loisirs extrascolaires pour la ville de Dijon
Quartier Chevreul - Parc - Université
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Dijon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-20 13:00:00 📅
Lieu: Ville de Dijon
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
21210231300013
Adresse postale: Place de la Libération
Cs 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0380745172 📞
URL: http://www.ville-dijon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Garanties financières
Garanties techniques et professionnelles
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
747843
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442076 (2024-07-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)