Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et installations de la commune de PETIT-CAUX
commune de Petit-Caux
Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et installations de la commune de PETIT-CAUX
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et installations de la commune de PETIT-CAUX
Numéro de référence: PPP1J7-92/4038/2024-30111
Brève description:
“Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et installations de la commune de PETIT-CAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 524 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 1_1
Titre: Vérifications installations électriques et gaz
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications installations électriques et gaz”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE PETIT-CAUX”
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 2_2
Titre: Vérifications appareils de cuisson
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications appareils de cuisson”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 3_3
Titre: Nettoyage des hottes et des buées grasses
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Nettoyage des hottes et des buées grasses”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 4_4
Titre: Nettoyage des VMC et CTA
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Nettoyage des VMC et CTA”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 5_5
Titre: Vérification périodique des installations de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification périodique des installations de climatisation”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 6_6
Titre: Vérifications électriques SAIP
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications électriques SAIP”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 7_7
Titre: Vérification légionelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification légionelle”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 8_8
Titre: Vérification des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des aires de jeux”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 9_9
Titre: Vérification des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des équipements sportifs”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit des options autorisées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 10_10
Titre: Vérification des appareils de levage
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des appareils de levage”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 10 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 11_11
Titre: Vérification incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification incendie”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 11 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 09:00:00 📅
Lieu:
“COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des matériels et des personnels”
Situation économique et financière
“DC1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée”
“DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée”
“DUME”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Afficher plus
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438578 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et installations de la commune de PETIT-CAUX
Numéro de référence: PPP1J7-92/4038/2024-30111
Brève description:
“Vérifications périodiques règlementaires des bâtiments et installations de la commune de PETIT-CAUX”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 524 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 1_1
Titre: Vérifications installations électriques et gaz
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications installations électriques et gaz”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNE DE PETIT-CAUX”
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Ville: Petit-caux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 comporte trois reconductions.”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 2_2
Titre: Vérifications appareils de cuisson
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications appareils de cuisson”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 3_3
Titre: Nettoyage des hottes et des buées grasses
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“Nettoyage des hottes et des buées grasses”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 4_4
Titre: Nettoyage des VMC et CTA
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Nettoyage des VMC et CTA”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 5_5
Titre: Vérification périodique des installations de climatisation
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification périodique des installations de climatisation”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 6_6
Titre: Vérifications électriques SAIP
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérifications électriques SAIP”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 6 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 7_7
Titre: Vérification légionelle
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification légionelle”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 7 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 8_8
Titre: Vérification des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des aires de jeux”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 8 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 9_9
Titre: Vérification des équipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des équipements sportifs”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 9 comporte trois reconductions.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot prévoit des options autorisées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 10_10
Titre: Vérification des appareils de levage
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification des appareils de levage”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 10 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-30111 11_11
Titre: Vérification incendie
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
“Vérification incendie”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 11 comporte trois reconductions.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-30 23:59:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-02 09:00:00 📅
Lieu:
“COMMUNE DE PETIT-CAUX, 3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-En-Campagne, 76370 PETIT-CAUX”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des matériels et des personnels”
Situation économique et financière
“DC1 : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée”
“DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée”
Afficher plus (1)
“DUME”
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“(voir DUME ou DC1-DC2)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de petit-caux
Numéro d'enregistrement national: 20005694300018
Adresse postale: 3 rue du Val des Comtes
Code postal: 76370
Commune postale: Petit-caux
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrice PHILIPPE
Courrier électronique: accueil@mairie-petit-caux.fr 📧
Téléphone: +33 235831757 📞
Fax: +33 235041955 📠
URL: https://www.mairie-petit-caux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Règlement de consultation Relatifs aux Marchés Publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 1 immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave FLaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-438578 (2024-07-19)
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