VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Ville de Clermont-Ferrand

VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Verifications periodiques et reglementaires dans les batiments de la ville de clermont-ferrand
Brève description:
VERIFICATIONS PERIODIQUES ET REGLEMENTAIRES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
Description du marché: LOT 01 - Vérifications périodiques règlementaires diverses
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 5 000 Euros HT Montant maximum : 25 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
Description du marché: LOT 02 - Vérifications périodiques règlementaires électriques
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 25 000 Euros HT Montant maximum : 100 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
Description du marché: LOT 03 - Vérifications périodiques règlementaires gaz
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuel : Montant minimum : 2 000 Euros HT Montant maximum : 10 000 Euros HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure du besoin.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Les conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de clermont-ferrand
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Adresse postale: 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: 0473983400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0345218243 📞
Fax: +33 0345218243 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0473146100 📞
Fax: +33 0473146100 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 241-757151 (2024-12-09)
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Région:
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