Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l'environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Côte d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques des installations liées à la sécurité et à l’environnement des bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-d'Or et du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Côte d’Or.
Numéro de référence: 0924verifperiodiques
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Sécurité
Valeur estimée hors TVA: 121 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Les marchés pourront être reconduits 3 fois pour une durée de 12 mois.

Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Santé et environnement
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Description du marché: Santé et environnement
Code postal: 21035
Ville: Dijon cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché est passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Le Conseil Départemental de la Côte-d'Or et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or ont décidé de constituer un groupement de commandes notamment pour le marché de vérifications réglementaires de leurs équipements. Le Département de la Côte-d'Or est coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le SDIS 21.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se référer au règlement de la consultation.: Se référer au règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcpv.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Autres informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 17 octobre 2024 17h00:00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 541320-2024
Source: OJS 2024/S 196-606313 (2024-10-04)

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