Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes du Pilat Rhodanien

Traitement des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien dont la population s'élève à 16 869 habitants(INSEE 2024). Il est imposé que le traitement soit principalement réalisé par incinération avec valorisation énergétique. Le mode de traitement par enfouissement sera toléré uniquement et strictement aux périodes d'indisponibilité de l'installation principale. Les déchets à traiter seront transportés par un prestataire choisi par la collectivité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

Qui ?

• Communauté de communes du Pilat Rhodanien

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation énergétique des ordures ménagères résiduelles
Reference number: 24FS-0163-M
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien dont la population s'élève à 16 869...”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 925 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles produites sur le territoire de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien dont la population s'élève à 16 869...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pilat rhodanien
Numéro d'enregistrement national: 24420089500054
Adresse postale: 9 Rue Des Prairies
Code postal: 42410
Commune postale: Pelussin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.descombes@pilatrhodanien.fr 📧
Téléphone: 0474873013 📞
URL: http://www.pilatrhodanien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=53691 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=53691 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6338
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 95770
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-479268 (2024-08-06)

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