Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)

Sitcom Côte Sud des Landes

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes (issus des déchetteries de l'Agglomération du Grand Dax)
Numéro de référence: 24-019
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Valorisation des déchets inertes du territoire du SITCOM Côte Sud des Landes&lt;br/&gt;
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1513030
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 40990
Ville: Saint-paul-lès-dax
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juillet 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 21:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-27 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les justificatifs demandés sont listés dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SITCOM côte Sud des Landes
Numéro d'enregistrement national: 25400197700035
Adresse postale: 62 chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNÈGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 1114016
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487553 (2024-08-12)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Produits/services:
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