Avis de marché (2024-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
Reference number: M240010
Brève description:
“- Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues
- Co-compostage des boues”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de traitement des boues📦 Description
Description du marché:
“- Analyses, plan d'épandage, épandage et suivi agronomique des boues
- Co-compostage des boues”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues📦 Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.
Le mandataire d'un groupement éventuel sera chargé d'effectuer les missions suivantes : les analyses, le plan d'épandage, l'épandage et le suivi agronomique des boues.
En cas de co-traitance, le candidat joindra à son offre une annexe à l'acte d'engagement indiquant :
- la répartition détaillée des prestations que chacun des membres s'engage à exécuter ;
- la répartition détaillée des paiements
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget assainissement” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) HT et un maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la période initiale d'une durée de 3 ans”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 523475
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290676 (2024-05-14)