Valorisation des boues de la STEP du Blaisois - Transport - Épandage ou Élimination des boues

Agglopolys (41)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-23.

Qui ?

• Agglopolys (41)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'évacuation des boues
• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de transport des boues

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des boues de la STEP du Blaisois - Transport - Épandage ou Élimination des boues
Numéro de référence: A24-AO-TE2-019
Brève description:

Valorisation des boues de la STEP du Blaisois - Transport - Épandage ou Élimination des boues

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des boues 📦
Description
Identifiant interne: A24-AO-TE2-019
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Se référer à l'article 9 du CCAP;
Adresse postale: STEP du Blaisois
Code postal: 41000
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison de son caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation interviendra au 2nd semestre 2028.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée et délais d'exécution : se référer aux articles 3.1 à 3.2 du CCAP;
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: STEP du Blaisois, et parcelles du plan d'épandage associé (41);

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglopolys (41)
Numéro d'enregistrement national: 20003038500047
Adresse postale: 1 rue Honoré de Balzac
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@blois.fr 📧
Téléphone: +33 254903535 📞
Fax: +33 254903558 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.agglopolys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec maximum : Période Ferme : 279 000,00 Total/4 ans : 1 116 000,00 Pièces de candidature et offre à produire : se référer aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de la consultation (RC); Visites sur site : se référer à l'article 5.3 du règlement de la consultation (RC); Examen des candidatures et des offres : se référer aux articles 7.1 à 7.2 du règlement de la consultation; Suite à donner à la consultation : se référer à l'article 7.5 du règlement de la consultation (RC);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: 45
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 268538516 📠
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 165-509423 (2024-08-23)

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