Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Validation des données qualité et du référentiel spatial : Intégration et validation de premier niveau des données de qualité du bassin Rhin-Meuse / Gestion et validation du référentiel des eaux souterraines
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: 24MA32018
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre démarre à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur à : pour la période initiale ferme allant de la date de notification au 31/12/2026 : montant minimum de 140 000 euros HT - montant maximum de 416 900 euros HT. Pour chacune des périodes reconductibles de 12 mois : montant minimum de 70 000 euros HT - montant maximum de 208 450 euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse de données 📦

Services de gestion de données 📦

Services relatifs à l'environnement 📦

Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée ne dépasse 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche RSE notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Adresse postale: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Route de Lessy BP 30019 Rozérieulles
Code postal: 57161
Ville: Moulins-les-Metz
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Rhin-Meuse
Numéro d'enregistrement national: 18570301400018
Code postal: 57160
Commune postale: Rozérieulles
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: 0387344700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610957&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2610957&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 3
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-622388 (2024-10-14)

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