TRI ET TRAITEMENT DU TOUT-VENANT DE DECHETTERIES

Smectom du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La gestion et l'exploitation des déchèteries du SMECTOM est opérée en régie. Le transport des déchets collectés vers les exutoires est également effectué en régie. Le présent Accord-cadre a pour objet le tri et traitement du tout-venant issu des déchèteries du SMECTOM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE

Qui ?

• Smectom du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et traitement du tout-venant de dechetteries
Numéro de référence: 2024-SMEC-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 040 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Saint-Lary, Bordères-Louron et Grézian
Description du marché:

Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Saint-Lary, Bordères-Louron et Grézian

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Les déchetteries gérées par le Smectom : Bordères-Louron, Capvern, Galan, Grézian, Hèches, Nestier, Saint-Lary, Tournay, Trie sur Baïse et Castelnau-Magnoac (à compter du 01/08/2024)
Code postal: 65130
Ville: Capvern
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Capvern et Hèches
Description du marché: Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Capvern et Hèches
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Galan, Nestier et Castalnau-Magnoac
Description du marché:

Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Galan, Nestier et Castalnau-Magnoac

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Tournay et Trie sur Baïse
Description du marché: Tri et traitement du tout-venant des déchetteries de Tournay et Trie sur Baïse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Capvern
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-01 14:00:00 📅
Lieu: Capvern
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rc
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMECTOM du Plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux
Numéro d'enregistrement national: 20004123400010
Adresse postale: N°3000 - Rd 938
Code postal: 65130
Commune postale: Capvern
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PLANO Bernard
Courrier électronique: directionsmectom@orange.fr 📧
Téléphone: 0562984469 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=36654 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=36654 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 4948
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318710 (2024-05-29)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critere Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Cout Global De La Prestation
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-Smec-001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-17 📅
Titre: Tri Et Traitement Du Tout-Venant De Dechetteries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 98 388 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOC PYRENEES SERVICES INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc pyrenees services industrie
Numéro d'enregistrement national: 36654-1-1-1
Adresse postale: 570 Rue De Peyrehitte
Code postal: 65300
Commune postale: Lannemezan
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.mailhes@psi-environnement.fr 📧
Téléphone: 05 62 98 35 40 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 034 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 36654-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143 311 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 36654-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 336 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 36654-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
1224
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 318710-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ADE94C72-A6AA-7C06-D601E144F3E29A55
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Source: OJS 2024/S 214-667510 (2024-10-30)

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