TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES EN PROVENANCE DU TERRITOIRE DU SYSEM

SYSEM

Chaque lot comprend les prestations suivantes (à titre non exhaustif) : - L'accueil et la réception des déchets issus des collectes sélectives d'emballages ménagers et de papiers en mélange (avec extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques), - Le tri de ces déchets conformément aux exigences des éco-organismes des filières de recyclage des emballages et des papiers ainsi qu'aux exigences des repreneurs des matériaux, - La participation ou la réalisation, le cas échéant, des caractérisations entrantes des flux de déchets recyclables issus des collectes sélectives des emballages ménagers et papiers en mélange, - La réalisation des caractérisations des refus de process, - La réalisation des autocontrôles qualité des matériaux triés, - Le conditionnement, la gestion logistique et des stocks et le chargement des matériaux triés selon les exigences des repreneurs et filières pour chacune des collectivités du SYSEM, - Le conditionnement et le transport des refus de tri de la collecte sélective (RTCS) du SYSEM vers une installation de valorisation énergétique, - L'établissement des compte-rendus d'exploitation conformément à l'article 8 du CCTP, L'animation du circuit pédagogique et l'accueil des visites du centre de tri (scolaires et particuliers). Les visites sont organisées par le SYSEM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-22.

Qui ?

• SYSEM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des dechets menagers recyclables en provenance du territoire du sysem
Numéro de référence: 2024004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024004-001
Titre: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (42 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description du marché: Ce lot représente 2/3 du gisement du syndicat
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Au delà de la durée ferme de 2 ans, le marché est reconductible 2 fois pour 1 an.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières de la proposition appréciées au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation détaillée du service appréciée au regard de 4 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels appréciés au regard de 5 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Communication appréciée au regard de 2 sous-critères décrits au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024004-002
Titre: Tri et conditionnement des déchets ménagers recyclables (21 000 tonnes estimées sur 4 ans)
Description du marché: Ce lot représente 1/3 du gisement du syndicat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

La candidature sera appréciée au vu de la situation juridique du soumissionnaire, de sa capacité économique et financière, de ses références professionnelles et de sa capacité technique

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sysem
Numéro d'enregistrement national: 25561337400065
Adresse postale: 14 AVENUE PAUL DUPLAIX
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sysem.fr 📧
Téléphone: 0297426675 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500039
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 Rue contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-441895 (2024-07-22)

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