La consultation concerne : - Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ; - Des travaux d étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ; - Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d auto-contrôle, test de pression). La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP. Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté d Agglomération de Paris Vallée de la Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Avis de marché (2024-04-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux d'assainissement : travaux sur les réseaux d'assainissement sans ouverture de tranchée
Numéro de référence: 24063
Brève description:
“La consultation concerne :
- Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles...”
Brève description
La consultation concerne :
- Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ;
- Des travaux d étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ;
- Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d auto-contrôle, test de pression).
La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Lieu de prestation du service : Territoire de la Communauté d Agglomération de Paris Vallée de la Marne.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Description
Description du marché:
“La consultation concerne :
- Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles...”
Description du marché
La consultation concerne :
- Des travaux préparatoires (passage caméra pour repérage de défauts, fraisage des dépôts et concrétions, rabotage des obstacles et branchements pénétrants) ;
- Des travaux d'étanchéisation (pose de manchettes, injection de résine, gainage partiel ou complet de tronçons) ;
- Des travaux de finition (réouverture de branchements, ITV d'auto-contrôle, test de pression).
La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦 Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Pondération : 40 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération : 60 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relatives à des prestations sur des canalisations (nature, montant, acheteur, date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relatives à des prestations sur des canalisations (nature, montant, acheteur, date et lieu d'exécution) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années relatives à des prestations sur des branchements (nature, montant, acheteur, date et lieu d'exécution) assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ;
Ou les documents suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DUME (Document Unique de Marché Européen) ;
Ou les documents suivants :
- Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire) révisé au 01/04/2019 à compléter ;
- Le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) révisé au 21/11/2023 à compléter ;
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de Paris - Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 20005795800015
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon - Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne la vallée cedex 1
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr📧
Téléphone: +33160372424📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr🌏
“PROCEDURE
Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
FORME...”
PROCEDURE
Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
FORME ET MONTANT
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires maximum) à bons de commande selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-7 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ils ne donneront pas lieu à la passation de marchés subséquents.
Les commandes seront notifiées par la collectivité au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel tel que défini ci-dessous :
Estimation annuelle : 1 500 000 euros
Montant maximum annuel de commande : 3 000 000 euros
DUREE
Le marché est passé pour une durée ferme d'un (1) an.
Le marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire.
Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an.
Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période pourra être établi par l'acheteur.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France / Préfecture de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex 15
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: +33182524267📞
Fax: +33182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33160566630📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253189 (2024-04-26)