Travaux Space’ibles Acte IV

Centre national d'études spatiales

La présente consultation a pour objet des prestations de travaux prospectifs de Space'ibles. Dans le cadre de ses missions, le CNES anime depuis 2017 l'observatoire de prospective spatiale Space'ibles, pour comprendre les dynamiques à l'œuvre et anticiper les changements pouvant affecter le secteur spatial. Le quatrième acte des travaux prospectifs de Space’ibles (période 2024-2025) comprend quatre thématiques d’étude nouvelles répartis dans les quatre lots juridiques suivants : - Lot juridique 1 : « Après le New Space » - Lot juridique 2 : « Europe et Exploration » - Lot juridique 3 : « Espace soutenable » - Lot juridique 4 : « Espace et Intelligence Artificielle »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-28 Avis de marché
2024-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux Space’ibles Acte IV
Numéro de référence: ORATSR202401749
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de travaux prospectifs de Space'ibles. Dans le cadre de ses missions, le CNES anime depuis 2017 l'observatoire de prospective spatiale Space'ibles, pour comprendre les dynamiques à l'œuvre et anticiper les changements pouvant affecter le secteur spatial. Le quatrième acte des travaux prospectifs de Space’ibles (période 2024-2025) comprend quatre thématiques d’étude nouvelles répartis dans les quatre lots juridiques suivants : - Lot juridique 1 : « Après le New Space » - Lot juridique 2 : « Europe et Exploration » - Lot juridique 3 : « Espace soutenable » - Lot juridique 4 : « Espace et Intelligence Artificielle »
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prospection scientifique 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 1 : Travaux Space’ibles « APRES LE NEW SPACE »
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’objectif de ce lot est une réflexion prospective sur les orientations et la topologie du secteur spatial (acteurs, buts, interactions, modes d’action ; champs d’activité ; perspectives et défis à venir) au global (i.e. à l’international) et à l’échelon France, à un horizon de temps prospectif à définir en début d’activité. Partant de l’une des principales dynamiques à l’œuvre (si ce n’est la principale), le New Space, ce type de réflexion invite naturellement à se poser la question du devenir des grandes dynamiques en cours et des prochaines ruptures systémiques possibles dans le secteur spatial.
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Durée de l'accord: 13 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation et Méthode
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 : Travaux Space’ibles « EUROPE ET EXPLORATION SPATIALE »
Description du marché:
L’objectif de ce lot est une réflexion prospective sur les activités d’exploration spatiale ainsi que sur l’ambition et le positionnement européen en la matière, à un horizon de temps prospectif à définir en début d’activité.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 3 : Travaux Space’ibles « ESPACE SOUTENABLE »
Description du marché:
L’objectif de cette activité est une réflexion prospective sur les activités spatiales sous l’angle de leur soutenabilité à différents égards (empreinte environnementale et consommation de ressources, risques sécuritaires, coût budgétaire, pression sur le milieu spatial, acceptation sociétale par exemple) à un horizon de temps à définir en début d’activité; Un focus sera fait sur cette soutenabilité au plan européen en considérant donc une ambition spatiale européenne soutenable au regard des valeurs et capacités européennes. L’ensemble des activités spatiales seront considérées quelles que soient leurs vocations (exploration, sciences, défense, société, économie)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 4 : Travaux Space’ibles « SPATIAL ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE »
Description du marché:
L’objectif de cette activité est une réflexion prospective sur le potentiel de l’intelligence artificielle pour les activités spatiales à un horizon de temps à définir en début d’activité. Le développement de l’intelligence artificielle faisant l’objet d’une amplification médiatique grand public parfois outrancière (perspectives et craintes), cette réflexion prendra soin de bien démystifier la thématique et d’objectiver l’état de l’art au préalable.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: En application des articles L.2141­1 à 5 et L.2141­7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143­3 du CCP, produire les justificatifs suivants : 1° Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, 2° Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141­1 à 5 et L. 2141­7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212­1 à L. 5212­11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2° Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3° Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle
1° Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 2° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 7 de plus
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d'enregistrement national: 775665912
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2 place Maurice Quentin
Code postal: 75039
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.neves@cnes.fr 📧
Téléphone: 0650611605 📞
URL: www.cnes.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.cnes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr 🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, Paris, 75181 cedex 04 France, Téléphone : +33 144594400, Télécopieur: +33 144594646, Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif Adresse électronique: greffe.ta­-paris@juradm.fr, Adresse internet: https://paris.tribunal­-administratif.fr Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://paris.tribunal­administratif.fr, Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : au greffe du tribunal administratif, au service de consultation gratuite des avocats (renseignez vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseiletat.fr/.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319993 (2024-05-28)
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 319993-2024
Source: OJS 2024/S 125-385108 (2024-06-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de prospection scientifique