Travaux relatifs à la Réhabilitation et extension de la "Villa des Tilleuls" pour l'aménagement d'une salle des mariages et de locaux associatifs
La présente consultation concerne la passation d'un marché de travaux alloti, dont le contenu des missions est défini par les pièces du dossier de consultation. Celle-ci est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique, y compris les motifs purement nationaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs à la Réhabilitation et extension de la "Villa des Tilleuls" pour l'aménagement d'une salle des mariages et de locaux associatifs
Numéro de référence: M50-TVX
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d'un marché de travaux alloti, dont le contenu des missions est défini par les pièces du dossier de...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d'un marché de travaux alloti, dont le contenu des missions est défini par les pièces du dossier de consultation. Celle-ci est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique, y compris les motifs purement nationaux
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'extension de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
1️⃣
Description du marché:
“Le contenu détaillé des prestations est défini dans les pièces du dossier de la consultation”
Informations complémentaires:
“Le délai de 16 mois indiqué dans le présent avis de publicité correspond au délai global de réalisation des travaux. Le délai d'exécution du lot...”
Informations complémentaires
Le délai de 16 mois indiqué dans le présent avis de publicité correspond au délai global de réalisation des travaux. Le délai d'exécution du lot correspondant est proposé par le candidat dans son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise sont mentionnés au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Une avance peut être versée dans les conditions définies par les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le délai global de paiement est celui applicable à l'acheteur.
Une avance peut être versée dans les conditions définies par les documents de la consultation.
Une clause d'insertion (sociale) est prévue pour certains lots
“Les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés au règlement de la consultation (Rc).
Il est précisé que le lot n°01 de l'opération de...”
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont énoncés au règlement de la consultation (Rc).
Il est précisé que le lot n°01 de l'opération de travaux a fait l'objet d'une procédure séparée selon le mécanisme des « petits lots », conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique.
La date de démarrage des prestations définie par le présent avis n'est qu'indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 701324
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 708540
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-488383 (2024-08-09)