Travaux préparatoires pour l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Le Havre Seine Métropole

- Forme du contrat (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à trois accords-cadres mono-attributaires à bons de commande qui seront émis au fur et à mesure des besoins, avec un montant maximum et un montant minimum. Pour le Lot 1 - Travaux d'accompagnement : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 4 150 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 euro(s) HT. Pour le Lot 2 -Assainissement et eau potable : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 700 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 euro(s) HT. Pour le Lot 3 -Espaces verts : Le montant minimum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 650 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-19	Avis de marché
2024-03-29	Avis de marché
2025-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires pour l'extension du réseau de tramway de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro de référence: 24FT-LHSM-1533-H
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux d'accompagnement
Description du marché: Travaux d'accompagnement
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du contrat - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période de 5 ans à compter de la date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Documents à produire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; * Pour le lot 1 : qualifications Fntp ou équivalent 2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine 3221 revêtements en matériaux enrobés 651 éclairage public 662 signalisation électrique de route * Pour le lot 2 : qualifications Fnbtp ou équivalent 5117 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé 5143 construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés 5191 construction de canalisations de refoulement d'eaux usées ou pluviales * Pour le lot 3 : qualifications Qualipaysage ou équivalent E132 travaux d'entretien d'espaces verts E141 travaux d'élagage H121 et/ou H125 habilitation aux travaux sur route H221 habilitation aux travaux d'élagage dans un environnement Bt/Hta En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation) ** Critère prix : Prix des prestations apprécié à partir du montant total Ht du Dqe (noté sur 100 pondération 60%) Calcul de la note : 100 pour le plus bas puis classement relatif : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 100 ** Valeur technique appréciée de la façon suivante sur les éléments du mémoire technique (noté sur 100 pondération 40%) Volet 1 : traitant de la méthodologie appliquée aux missions confiées sur 40 points Volet 2 : traitant des moyens matériels et humains dédiés aux prestations sur 40 points Volet 3 : traitant de l'organisation qualité du titulaire sur 10 points Volet 4 : traitant de l'organisation environnementale du titulaire sur 10 points

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du contrat - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période de 5 ans à
compter de la date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande
peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
* Pour le lot 1 : qualifications Fntp ou équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine
3221 revêtements en matériaux enrobés
651 éclairage public
662 signalisation électrique de route
* Pour le lot 2 : qualifications Fnbtp ou équivalent
5117 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé
5143 construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés
5191 construction de canalisations de refoulement d'eaux usées ou pluviales
* Pour le lot 3 : qualifications Qualipaysage ou équivalent
E132 travaux d'entretien d'espaces verts
E141 travaux d'élagage
H121 et/ou H125 habilitation aux travaux sur route
H221 habilitation aux travaux d'élagage dans un environnement
Bt/Hta
En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
** Critère prix :
Prix des prestations apprécié à partir du montant total Ht du Dqe (noté sur 100 pondération 60%)
Calcul de la note : 100 pour le plus bas puis classement relatif :
(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 100
** Valeur technique appréciée de la façon suivante sur les éléments du mémoire technique (noté sur 100 pondération 40%)
Volet 1 : traitant de la méthodologie appliquée aux missions confiées sur 40 points
Volet 2 : traitant des moyens matériels et humains dédiés aux prestations sur 40 points
Volet 3 : traitant de l'organisation qualité du titulaire sur 10 points
Volet 4 : traitant de l'organisation environnementale du titulaire sur 10 points

Produits/services supplémentaires:

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assainissement et eau potable
Description du marché: Assainissement et eau potable
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Espaces verts
Description du marché: Espaces verts
Produits/services supplémentaires:

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de débroussaillage 📦

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200056
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1438264 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1438264 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 058-171770 (2024-03-19)

Avis de marché (2024-03-29)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du contrat - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période de 5 ans à
compter de la date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande
peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
* Pour le lot 1 : qualifications Fntp ou équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine
3221 revêtements en matériaux enrobés
651 éclairage public
662 signalisation électrique de route
* Pour le lot 2 : qualifications Fnbtp ou équivalent
5117 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé
5143 construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés
5191 construction de canalisations de refoulement d'eaux usées ou pluviales
* Pour le lot 3 : qualifications Qualipaysage ou équivalent
E132 travaux d'entretien d'espaces verts
E141 travaux d'élagage
H121 et/ou H125 habilitation aux travaux sur route
H221 habilitation aux travaux d'élagage dans un environnement
Bt/Hta
En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
** Critère prix :
Prix des prestations apprécié à partir du montant total Ht du Dqe (noté sur 100 pondération 60%)
Calcul de la note : 100 pour le plus bas puis classement relatif :
(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 100
** Valeur technique appréciée de la façon suivante sur les éléments du mémoire technique (noté sur 100 pondération 40%)
Volet 1 : traitant de la méthodologie appliquée aux missions confiées sur 40 points
Volet 2 : traitant des moyens matériels et humains dédiés aux prestations sur 40 points
Volet 3 : traitant de l'organisation qualité du titulaire sur 10 points
Volet 4 : traitant de l'organisation environnementale du titulaire sur 10 points

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/04/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 13/05/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/04/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 14/05/2024 à 09h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fb9f6459-6282-48ea-9937-0731d5d61f13-01
Source: OJS 2024/S 065-192149 (2024-03-29)

Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 75 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (notée sur 100)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du montant total Ht du Dqe (noté sur 100)
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 28309
Date de conclusion du contrat: 2024-07-12 📅
Titre: Travaux d'accompagnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4137656.98 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia haute normandie
Numéro d'enregistrement national: 1438264-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Plaine
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.lehavre@eurovia.com 📧
Téléphone: 0232850150 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 990 512 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea nord ouest travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1438264-1-2-1
Adresse postale: 582 boulevard Jules Durand
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: sogeatp.vailly@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 0235258120 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 380245.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde
Numéro d'enregistrement national: 1438264-1-3-1
Adresse postale: 52 Rue Edmond Mailloux
Code postal: 27100
Commune postale: Val-De-Reuil
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: be.valdereuil@idverde.com 📧
Téléphone: 0232633240 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 80371
Région: Seine-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 171770-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatifs. - Le montant total du marché indiqué dans l'avis correspond au montant total maximum des commandes pour les 3 lots sur la totalité de l'accord-cadre. - Le lot n°1 est conclu avec un montant minimum de 4 150 000 euro(s) Ht et un maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 11 000 000 euro(s) Ht. - Le lot n°2 est conclu avec un montant minimum de 700 000 euro(s) Ht et un maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000 euro(s) Ht. - Le lot n°3 est conclu avec un montant minimum de 650 000 euro(s) Ht et un maximum des commandes pour la totalité de l'accord-cadre est fixé à 1 500 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76D53C1E-C1D8-E9C4-AEE9037D8E08B433
Région: Seine-Maritime 🏙️
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 76D53C57-B738-BD3B-AB73C40ED964A3E8
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 101-341281 (2025-05-26)

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