Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du contrat - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation)
Les contrats sont des accords-cadres à bons de commande passés pour une période de 5 ans à
compter de la date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande
peuvent être émis.
Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Documents à produire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation)
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans
ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
* Pour le lot 1 : qualifications Fntp ou équivalent
2321 travaux de terrassements courants en milieu urbain
6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine
3221 revêtements en matériaux enrobés
651 éclairage public
662 signalisation électrique de route
* Pour le lot 2 : qualifications Fnbtp ou équivalent
5117 construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé
5143 construction de réseaux gravitaires en sites urbanisés
5191 construction de canalisations de refoulement d'eaux usées ou pluviales
* Pour le lot 3 : qualifications Qualipaysage ou équivalent
E132 travaux d'entretien d'espaces verts
E141 travaux d'élagage
H121 et/ou H125 habilitation aux travaux sur route
H221 habilitation aux travaux d'élagage dans un environnement
Bt/Hta
En l'absence de références ou de qualifications, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
- Jugement des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
** Critère prix :
Prix des prestations apprécié à partir du montant total Ht du Dqe (noté sur 100 pondération 60%)
Calcul de la note : 100 pour le plus bas puis classement relatif :
(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 100
** Valeur technique appréciée de la façon suivante sur les éléments du mémoire technique (noté sur 100 pondération 40%)
Volet 1 : traitant de la méthodologie appliquée aux missions confiées sur 40 points
Volet 2 : traitant des moyens matériels et humains dédiés aux prestations sur 40 points
Volet 3 : traitant de l'organisation qualité du titulaire sur 10 points
Volet 4 : traitant de l'organisation environnementale du titulaire sur 10 points