Travaux pour la fourniture et pose de mobilier urbain et sanitaires automatisés pour les aires de service et les halte-repos sur les itinéraires cyclables

Communauté d'agglomeration seine eure

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-17	Avis de marché
2024-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la fourniture et pose de mobilier urbain et sanitaires automatisés pour les aires de service et les halte-repos sur les itinéraires cyclables
Numéro de référence: 24-CASE-0051
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux, fourniture, livraison et pose de mobilier urbain
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux, fourniture, livraison et pose de mobilier urbain 
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure
Code postal: 27400
Ville: Louviers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.1-Qualité et esthétisme des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.2-Modalités d'organisation pour l'exécution du marché (y compris délais de fourniture et pose)
Valeur technique de l'offre 2.4-Moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.3-Moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement, disponibilité des produits respectueux de la loi Agec, innovation technique et technologique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux, fourniture, livraison et pose de sanitaires automatisés
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux, fourniture, livraison et pose de sanitaires automatisés 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 2.1-Matériels déployés pour l'exécution des prestations (robustesse, durabilité, adaptabilité, réparabilité)
Valeur technique de l'offre 2.2-Organisation générale pour l'exécution du marché (y compris délais de fourniture et pose)
Valeur technique de l'offre 2.4-Moyens humains déployés pour l'exécution des prestations
Valeur technique de l'offre 2.3-Moyens mis en oeuvre en matière de protection de l'environnement, innovation technique et technologique
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel d'agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-30 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel d'agglomération
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres, Région pour lot 1, CD27

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Seine Eure
Numéro d'enregistrement national: 65001
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel
Cs 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: 0276460330 📞
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc. Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme https://marchespublics.eure.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 5A208617-F4EA-54C1-76C7FC2899598130
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-777828 (2024-12-17)

Avis de marché (2024-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
250 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-12 13:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-12 13:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 777828-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: ED5F3F21-DE57-1759-71A3F9D8A597070D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 30/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/02/2025 à 13h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 850f9a6c-54ea-4101-8d53-256d1a4f826c-01
Source: OJS 2024/S 250-793410 (2024-12-20)

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