Le Conseil Départemental de l'Hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ 200 bâtiments, 81 collèges publics et 38 halles de sports. Cet accord cadre à bons de commande de travaux est réparti en 6 lots sur 2 zones géographiques. Les prestations sont identiques entre chaque zone géographique. - ZONE A : Est Héraultais - ZONE B : Ouest Héraultais Les différents titulaires se verront attribuer un montant minimum de prestation par an défini au CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Traitement de façades anti graffiti - Zone A, lot n°11 Assainissement Zone A, lot n°18 - Traitement de façades anti graffiti - Zone B et du lot n°23 - Assainissement - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 500 000 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 - Voiries et réseaux divers - Zone A et du lot n°22 - Voiries et réseaux divers - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 3 000 000 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics
Numéro de référence: 24CBD12
Brève description:
“Le Conseil Départemental de l'Hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ...”
Brève description
Le Conseil Départemental de l'Hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ 200 bâtiments, 81 collèges publics et 38 halles de sports.
Cet accord cadre à bons de commande de travaux est réparti en 6 lots sur 2 zones géographiques. Les prestations sont identiques entre chaque zone géographique.
- ZONE A : Est Héraultais
- ZONE B : Ouest Héraultais
Les différents titulaires se verront attribuer un montant minimum de prestation par an défini au CCAP.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Traitement de façades anti graffiti - Zone A, lot n°11 Assainissement Zone A, lot n°18 - Traitement de façades anti graffiti - Zone B et du lot n°23 - Assainissement - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 500 000 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 - Voiries et réseaux divers - Zone A et du lot n°22 - Voiries et réseaux divers - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 3 000 000 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Traitement de façades anti graffiti - Zone A”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Voiries et réseaux divers - Zone A”
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assainissement - Zone A”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement de façades anti graffiti - Zone B” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Voiries et réseaux divers - Zone B” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assainissement - Zone B” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre) ;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
“Les lots 06, 10, 18 et 202 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un
nombre suffisant d'offres). Les lots 11 et 23 seront...”
Les lots 06, 10, 18 et 202 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un
nombre suffisant d'offres). Les lots 11 et 23 seront attribués à un seul opérateur
économique.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 96D8A5B0-D959-C146-E5613644DE639DA6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615777 (2024-10-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1549
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo d''oc
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-1-1
Adresse postale: 5 rue Claude Bordas
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@indigodoc.fr📧
Téléphone: 0466756936📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sport environnement
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-2-1
Adresse postale: 3024 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Courrier électronique: contact@se34.fr📧
Téléphone: 0467425947📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Hydrocurage et inspection vidéo”
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: T.p sud
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-3-1
Adresse postale: 5 Imp De L Aubepine
Code postal: 34920
Commune postale: Le Cres
Courrier électronique: contact.tpsud@gmail.com📧
Téléphone: 0786174011📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise vezin
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-4-1
Adresse postale: 55 Rue De Noyon
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Courrier électronique: vezin.patrick@orange.fr📧
Téléphone: 0467285475📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics sicilia manuel
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-5-1
Adresse postale: 10 Rue Andre Blondel
Courrier électronique: secretariat@tpsm.fr📧
Téléphone: 0467309260📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT TPSM / SECHE ASSAINISSEMENT 34
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-6-1
“Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant...”
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga - Ag - Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco - 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier cedex 4 - marches-publics@herault.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87109802-E740-BCE9-8EFD2458B04A9690
Source: OJS 2025/S 016-047273 (2025-01-22)