Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics

Conseil départemental de l'Hérault

Le Conseil Départemental de l'Hérault a la charge d'effectuer des travaux d'entretien courant, de petites et grosses réparations et d'aménagement d'environ 200 bâtiments, 81 collèges publics et 38 halles de sports. Cet accord cadre à bons de commande de travaux est réparti en 6 lots sur 2 zones géographiques. Les prestations sont identiques entre chaque zone géographique. - ZONE A : Est Héraultais - ZONE B : Ouest Héraultais Les différents titulaires se verront attribuer un montant minimum de prestation par an défini au CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°06 - Traitement de façades anti graffiti - Zone A, lot n°11 Assainissement Zone A, lot n°18 - Traitement de façades anti graffiti - Zone B et du lot n°23 - Assainissement - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 500 000 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°10 - Voiries et réseaux divers - Zone A et du lot n°22 - Voiries et réseaux divers - Zone B est défini(e) comme suit : maximum 3 000 000 euro(s) HT - Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Route Grand Sud
• entreprise Jean Ferrini Et Fils
• ENTREPRISE VEZIN
• Eurovia Languedoc Roussillon
• GROUPEMENT TPSM / SECHE ASSAINISSEMENT 34
• INDIGO D''OC
• SO.P 34
• SOC Isolation et de Peinture
• Solares
• Sport Environnement
• T.P SUD
• travaux Publics Sicilia Manuel

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2025-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics
Numéro de référence: 24CBD12
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Traitement de façades anti graffiti - Zone A
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement de façades anti graffiti - Zone A
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à partir du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure et qui se termine le 31 décembre 2025

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Voiries et réseaux divers - Zone A
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché: Voiries et réseaux divers - Zone A
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Assainissement - Zone A
Description du marché: Assainissement - Zone A
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Traitement de façades anti graffiti - Zone B
Description du marché: Traitement de façades anti graffiti - Zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Voiries et réseaux divers - Zone B
Description du marché: Voiries et réseaux divers - Zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Assainissement - Zone B
Description du marché: Assainissement - Zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, Dume ou forme libre) ;

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Le cas échéant, les références de plus de 3 ans seront également prises en compte

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2025 (lendemain de l'expiration de l'accord cadre en cours) ou le cas échéant à compter de sa date de notification si elle est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 60338
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540910 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540910 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 06, 10, 18 et 202 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 11 et 23 seront attribués à un seul opérateur économique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 96D8A5B0-D959-C146-E5613644DE639DA6
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615777 (2024-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1549
Date de conclusion du contrat: 2025-01-16 📅
Titre: Travaux pour l'entretien, la maintenance, les grosses réparations et l'aménagement des bâtiments, domaines départementaux et collèges publics
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INDIGO D''OC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Indigo d''oc
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-1-1
Adresse postale: 5 rue Claude Bordas
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@indigodoc.fr 📧
Téléphone: 0466756936 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: SOLARES
Nom: Solares
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-1-2
Adresse postale: 17 Rue Du Lantissargues
Code postal: 34970
Commune postale: Lattes
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: accueil@solares.fr 📧
Téléphone: 0467423423 📞
Identifiant de l’offre: SO.P 34
Nom: SO.P 34
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-1-3
Adresse postale: 11 Rue Des Carrieres
Code postal: 34680
Commune postale: Saint Georges D''Orques
Courrier électronique: contact@arva-groupe.fr 📧
Téléphone: 0467030306 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SPORT ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Sport environnement
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-2-1
Adresse postale: 3024 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@se34.fr 📧
Téléphone: 0467425947 📞
Identifiant de l’offre: T.P SUD
Nom: T.p sud
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-2-2
Adresse postale: 5 Imp De L Aubepine
Code postal: 34920
Commune postale: Le Cres
Courrier électronique: contact.tpsud@gmail.com 📧
Téléphone: 0786174011 📞
Identifiant de l’offre: EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-2-3
Adresse postale: 82 Rue Jean Baptiste Calvignac
Code postal: 34670
Commune postale: Baillargues
Courrier électronique: baillargues@eurovia.com 📧
Téléphone: 0467912626 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Hydrocurage et inspection vidéo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 40 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Hydrocurage et inspection vidéo
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE VEZIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom: Entreprise vezin
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-4-1
Adresse postale: 55 Rue De Noyon
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Courrier électronique: vezin.patrick@orange.fr 📧
Téléphone: 0467285475 📞
Identifiant de l’offre: SOC ISOLATION ET DE PEINTURE
Nom: Soc isolation et de peinture
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-4-2
Adresse postale: 117 Tra De La Montre
Code postal: 13011
Commune postale: Marseille 11
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: occitanie@omnium-facades.com 📧
Téléphone: 0467156785 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Identifiant de l’offre: TRAVAUX PUBLICS SICILIA MANUEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics sicilia manuel
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-5-1
Adresse postale: 10 Rue Andre Blondel
Courrier électronique: secretariat@tpsm.fr 📧
Téléphone: 0467309260 📞
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
Nom: Eiffage route grand sud
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-5-2
Adresse postale: 28 Av De Pezenas
Code postal: 34630
Commune postale: Saint-Thibery
Courrier électronique: contact@eiffage.com 📧
Téléphone: 0467212121 📞
Identifiant de l’offre: ENTREPRISE JEAN FERRINI ET FILS
Nom: Entreprise jean ferrini et fils
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-5-3
Adresse postale: Rue Aristide Cavaille Coll
Code postal: 34600
Commune postale: Bedarieux
Courrier électronique: contact@sarlferrini.fr 📧
Téléphone: 0467238079 📞

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT TPSM / SECHE ASSAINISSEMENT 34
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom: GROUPEMENT TPSM / SECHE ASSAINISSEMENT 34
Numéro d'enregistrement national: 1540910-1-6-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 615777-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga - Ag - Service Commande Publique - Hôtel du Département - Mas d'Alco - 1977 avenue des Moulins - 34087 Montpellier cedex 4 - marches-publics@herault.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 87109802-E740-BCE9-8EFD2458B04A9690
Source: OJS 2025/S 016-047273 (2025-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)