Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées et de petites maçonneries

Régie Eau d'Azur (06)

L'accord-cadre a pour objet des petits travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées ou de petites maçonneries. Les prestations objets de l'accord-cadre interviennent en complément et en finalisation des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de EAU d'AZUR sur son périmètre de compétence (hors secteurs vallées de la Tinée et de la Vésubie) et ses extensions éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-12.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées et de petites maçonneries
Numéro de référence: 2024-0048
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réfection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0048-01
Titre: Lot 1 : Secteur Nice – Littoral : Travaux de branchement et d’exploitation
Description du marché: Travaux de branchement et d'exploitation pour le secteur "Nice-Littoral"
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de réfection 📦

Durée de l'accord: 72 mois
Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation - Phase offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0048-02
Titre: Lot 2 : Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral
Description du marché: Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral
Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de terrassement 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 5 fois, soit une durée maximum de 72 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-0048-03
Titre: Lot 3 : Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite
Description du marché: Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite
Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de réfection 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-0048-04
Titre: Lot 4 - Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite
Description du marché: Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite
Informations sur les options
Description des options:

Le contrat est valable pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-0048-05
Titre: Lot 5 : Travaux de réfection de chaussées et travaux de branchement et d’exploitation pour le secteur du Moyen Pays
Description du marché:

Travaux de réfection de chaussées et travaux de branchement et d’exploitation pour le secteur du Moyen Pays

Produits/services supplémentaires:

Travaux de fouille et de terrassement 📦

Travaux de maçonnerie 📦

Travaux de terrassement 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le contrat est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800080
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
Fax: +33 489981487 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://eaudazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-sécurises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-sécurises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots. Il n’y aura qu’un seul titulaire par lot. Par ailleurs, un même candidat ne pourra être attributaire que : - d’un seul des 2 lots du secteur Nice – Littoral ; - d’un seul des 2 lots du secteur Rive – Droite. Pour le secteur Nice – Littoral, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 1 et sera écarté du classement du lot 2. Pour le secteur Rive – Droite, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 3 et sera écarté du classement du lot 4. En cas d’insuffisance du nombre de candidats classés à l’issue des analyses technico-financières de chaque lot, les règles d’attribution seront appliquées dans la mesure du possible. Ainsi, un même candidat pourrait, par exemple, être attributaire des 2 lots du secteur Nice-Littoral ou de la Rive droite. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ; - 2e phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive devra transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Ainsi, à ce stade, il est seulement attendu des candidats les éléments relatifs à la candidature

Informations complémentaires

Les candidats ne sont pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots.

Il n’y aura qu’un seul titulaire par lot. Par ailleurs, un même candidat ne pourra être attributaire que :

- d’un seul des 2 lots du secteur Nice – Littoral ;
- d’un seul des 2 lots du secteur Rive – Droite.

Pour le secteur Nice – Littoral, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 1 et sera écarté du classement du lot 2.

Pour le secteur Rive – Droite, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 3 et sera écarté du classement du lot 4.

En cas d’insuffisance du nombre de candidats classés à l’issue des analyses technico-financières de chaque lot, les règles d’attribution seront appliquées dans la mesure du possible. Ainsi, un même candidat pourrait, par exemple, être attributaire des 2 lots du secteur Nice-Littoral ou de la Rive droite.

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Les candidatures doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.

La consultation se déroulera en 2 phases:
- 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ;
- 2e phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive devra transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue.
Ainsi, à ce stade, il est seulement attendu des candidats les éléments relatifs à la candidature

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-486725 (2024-08-12)

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