TRAVAUX MULTI-RESEAUX ET OUVRAGES CONNEXES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
CA Riviera Française
Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur l'ensemble des réseaux et ouvrages connexes du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Ces travaux concernent notamment les travaux de réparation, d'entretien ainsi que les travaux neufs sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EP) ; - Les réseaux secs en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Les réfections de voirie liées à des travaux réseaux en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ; - Et autres en fonction des besoins de la maîtrise d'ouvrage. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon). - Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux multi-reseaux et ouvrages connexes de l'eau sur le territoire de la communaute d'agglomeration de la riviera française
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Littoral
Description du marché:
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55%
Performances Environnementales : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Arrière-Pays
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657861 (2024-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux multi-reseaux et ouvrages connexes de l'eau sur le territoire de la communaute d'agglomeration de la riviera française
Numéro de référence:
2024-42
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux à réaliser sur l'ensemble des réseaux et ouvrages connexes du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Ces travaux concernent notamment les travaux de réparation, d'entretien ainsi que les travaux neufs sur :
- Les réseaux d'eau potable (AEP) ;
- Les réseaux d'eaux usées (EU) ;
- Les réseaux d'eaux pluviales (EP) ;
- Les réseaux secs en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- Les réfections de voirie liées à des travaux réseaux en cas de maîtrise d'ouvrage déléguée ;
- Et autres en fonction des besoins de la maîtrise d'ouvrage.
Le présent marché est décomposé en deux lots :
- Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon).
- Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende).
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2024-42-01
Titre: Littoral
Description du marché:
Lot n°1 : Littoral (Communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil, La Turbie, Sainte Agnès, Gorbio, Castellar, Castillon).
Le montant maximum du lot est de 6.000.000,00 Euros HT par an soit 24.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 06500
Ville: Menton
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 55%
Performances Environnementales : 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-42-02
Titre: Arrière-Pays
Description du marché:
Lot n°2 : Arrière-Pays (Communes de Sospel, Moulinet, Breil sur Roya, Saorge, Fontan, La Brigue, Tende).
Le montant maximum du lot est de : 4.000.000,00 Euros HT par an soit 16.000.000,00 Euros HT sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Valeur technique : 40%
Prix : 55%
Performances Environnementales : 5%
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Riviera Française
Numéro d'enregistrement national:
24060055100032
Adresse postale: 16 Rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@carf.fr 📧
Téléphone: 0484790416 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi électronique de la décision de rejet.
• Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
• Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-657861 (2024-10-28)
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