Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement. Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD. Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée. A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m². Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Numéro de référence: 20241583
Brève description:
“Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du...”
Brève description
Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement.
Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD.
Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée.
A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m².
Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Valeur estimée hors TVA: 4 968 340 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du...”
Description du marché
Les principales prestations concernent des travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des chaussées des routes départementales du Var.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Ce type de travaux entre dans la perspective d'une limitation de l'impact environnemental (production énergétique, impact CO2, trafic camions de chantier, augmentation du recyclage et limitation du prélèvement des ressources naturelles). Il s'agit d'une technique permettant, au terme de leur durée de vie et à partir des matériaux existant dans la chaussée, de reconstituer une nouvelle couche d'assise avec l'apport éventuel minimal de granulats, d'eau et d'un liant dans une machine mobile travaillant à l'avancement.
Une étude préalable de la chaussée permet de déterminer la faisabilité technique et économique de la solution de retraitement en place à froid des chaussées sur certaines RD.
Cet accord-cadre prévoit également dans un second temps (environ 3 à 4 semaines après le retraitement) la mise en oeuvre d'une nouvelle couche de roulement sur la section retraitée.
A titre indicatif, parmi les voies publiques, le réseau des routes départementales (RD) en section courante est de 2 887 km, représentant une surface revêtue de près de 17 000 000 m².
Il n'y a pas de marché antérieur relatif aux travaux de retraitement en place
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Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R....”
Description des options
Clauses de réexamen : l'accord cadre pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2-6-2 du Rc.
Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7. du Ccp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 08:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Rc et notamment :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation...”
Liste et brève description des conditions
cf. Rc et notamment :
1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. annexe 7 au présent règlement de consultation).
En cas de groupement, cette pièce est à fournir par chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Rc et notamment :
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment :
3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Rc et notamment :
3) Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet de l'accord cadre assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Ou
Certificats de qualifications Fntp (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres) :
Groupe 3 - Voiries, Routes, Pistes d'Aéroport
36-Travaux particuliers
363-Retraitement en place des anciennes chaussées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu conformément au code de la commande publique.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article R. 2142-21. du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
“L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre :
Première période : du...”
L'estimation indiquée correspond à l'estimation du Détail quantitatif estimatif indicatif pour 4 ans.
Montants de l'accord-cadre :
Première période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 330 000 euro(s) Ht par mois.
2ème à 3ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2027 au 31/12/2027 (2ème période) - du 01/01/2028 au 31/12/2028 (3ème période)
Montants par période
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : 4 000 000 euro(s) Ht
4ème période (si reconduction expresse) : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans
Montant minimum : sans minimum
Montant maximum : compte tenu de l'incertitude sur la durée de cette période, il sera effectué un calcul au prorata temporis, à concurrence de 330 000 euro(s) Ht par mois.
Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Accès aux documents de la consultation : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Rgpd : Le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au Rgpd de l'acte d'engagement du présent marché.
L'accord cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du Ccap.
Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 du Règlement de la consultation (Rc).
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères pondérés suivants :
- Prix : 60 %
- valeur technique : 20%
- valeur environnementale : 20%
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points :
Sous-critère n°1 - Organisation type d'un chantier de retraitement en place (10 points)
Sous-critère n°2 - Moyens humains et matériels dédiés au retraitement en place (10 points), se décomposant comme suit :
sous-sous critère n°2.1 - Moyens humains dédiés (5 points)
sous-sous critère n°2.2 - Moyens matériels dédiés (5 points)
La valeur environnementale sera appréciée au vu du mémoire fourni par le candidat et notée sur 20 points :
Sous-critère Env n°1 - Fiches produit du retraitement en place et formules de la couche de roulement (10 points)
Sous-critère Env n°2 - Bilan environnemental (10 points).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires ou cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: DF1AB083-F13D-A02E-B76BDED7B2EFF944
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: DF1AB074-B45A-2BE2-167DE896BB05BEBC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710322 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 968 340 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20241583
Date de conclusion du contrat: 2025-06-13 📅
Titre: Travaux de retraitement en place à froid aux liants hydrocarbonés des routes départementales du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4799267.28 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france- etablissement de toulon
Numéro d'enregistrement national: 1561551-1-0-1
Adresse postale: 582 Av De Digne
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
1ère période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au...”
L'accord-cadre est passé pour la durée suivante :
1ère période : du 01/05/2025, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31/12/2026
Puis, il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les périodes suivantes :
2ème période : du 01/01/2027 au 31/12/2027,
3ème période : du 01/01/2028 au 31/12/2028,
4ème période : du 01/01/2029 jusqu'à concurrence du temps restant pour atteindre 4 ans.
Le montant indiqué correspond au montant du Détail quantitatif estimatif indicatif sur 4 ans (non contractuel).
Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim :
Dim
Services marchés
77 impasse Lavoisier
83160 La Valette Du Var
nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B460B668-93CD-7146-48D88C0342EF79B2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B460B654-9995-8059-90539FB266A80800
Source: OJS 2025/S 114-391738 (2025-06-16)