TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A/LOT 1
Ville de Maromme
L'ancien bâtiment de la mairie de Maromme, une bâtisse du XIXe siècle au beau milieu d'une place tout juste refaite, n'est plus occupé par les services de la ville depuis quelques années, il est nécessaire d'effectuer des travaux de réhabilitation pour le déménagement des services municipaux de l'actuel Hôtel de ville vers des locaux réhabilités de l'ancienne Mairie. Le projet vise désormais la restructuration de l'ancienne mairie de Maromme et l'extension de la médiathèque qui lui est contiguë. Le Projet est reparti en 2 phases : - Phase A : LOT 01 Curage - Démolition - Désamiantage - Phase B : Lancement de tous les autres lots de travaux Le présent marché concerne uniquement la Phase A : LOT 01 Curage - Démolition - Désamiantage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux d'extension de bâtiments
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A/LOT 1
Numéro de référence: MPMAPF-2024-03
Brève description:
“L'ancien bâtiment de la mairie de Maromme, une bâtisse du XIXe siècle au beau milieu d'une place tout juste refaite, n'est plus occupé par les services de...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 678 450 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: MPMAPF-2024-03
Titre: PHASE A : lot 01 : CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Quantité: 1 LH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché sera exécuté uniquement à l'adresse indiquée”
Adresse postale: Place jean jaures
Code postal: 76150
Ville: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
“RAS”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options interdites”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'extension de bâtiments 📦
Services de curage des égouts 📦
Description
Adresse postale: Place Jean Jaurès - 76150 VILLE DE MAROMME
Code postal: 76130
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Maromme
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission d'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu:
“Mairie de Maromme”
Informations complémentaires:
“Commission d'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Informations complémentaires:
“À la discrétion de l'acheteur”
Description:
“Attestation professionnelle”
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les plis seront déposés sur le profil acheteur de la ville de Maromme sur ADM76 https://marchespublics.adm76.com.”
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie prévue au marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect des délais”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Code de la commande publique française”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Département: 76- SEINE MARITIME
Adresse postale: Place jean jaures
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76 https://marchespublics.adm76.com.
Courrier électronique: marchespublics@adm76.com 📧
Téléphone: 0235631471 📞
URL: https://www.maromme.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maromme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com. 🌏
Nom: Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: Code du travail
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Département: 76- SEINE MARITIME
Adresse postale: Place jean jaures
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76 https://marchespublics.adm76.com.
Courrier électronique: marchespublics@adm76.com 📧
Téléphone: 0235631471 📞
URL: https://www.maromme.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maromme.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal compétent : TA DE Rouen - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 075-222740 (2024-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ANCIENNE MAIRIE DE MAROMME ET EXTENSION DE LA MÉDIATHÈQUE LE SEQUOIA PHASE A/LOT 1
Numéro de référence: MPMAPF-2024-03
Brève description:
“L'ancien bâtiment de la mairie de Maromme, une bâtisse du XIXe siècle au beau milieu d'une place tout juste refaite, n'est plus occupé par les services de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 678 450 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: MPMAPF-2024-03
Titre: PHASE A : lot 01 : CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Quantité: 1 LH
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“CURAGE - DEMOLITION - DESAMIANTAGE”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Nature complémentaire du marché: Services
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché sera exécuté uniquement à l'adresse indiquée”
Adresse postale: Place jean jaures
Code postal: 76150
Ville: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:
“RAS”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options interdites”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 100
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Travaux d'extension de bâtiments 📦
Services de curage des égouts 📦
Description
Adresse postale: Place Jean Jaurès - 76150 VILLE DE MAROMME
Code postal: 76130
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Maromme
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission d'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu:
“Mairie de Maromme”
Informations complémentaires:
“Commission d'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Informations complémentaires:
“À la discrétion de l'acheteur”
Description:
“Attestation professionnelle”
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les plis seront déposés sur le profil acheteur de la ville de Maromme sur ADM76 https://marchespublics.adm76.com.”
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie prévue au marché”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Respect des délais”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Code de la commande publique française”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Département: 76- SEINE MARITIME
Adresse postale: Place jean jaures
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76 https://marchespublics.adm76.com.
Courrier électronique: marchespublics@adm76.com 📧
Téléphone: 0235631471 📞
URL: https://www.maromme.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maromme.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com. 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com. 🌏
Nom: Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: Code du travail
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de maromme
Numéro d'enregistrement national: 21760410700011
Département: 76- SEINE MARITIME
Adresse postale: Place jean jaures
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Toute question relative à la présente consultation doit, impérativement, être posée via le profil acheteur de la ville de Maromme, sur le site de ADM76 https://marchespublics.adm76.com.
Courrier électronique: marchespublics@adm76.com 📧
Téléphone: 0235631471 📞
URL: https://www.maromme.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.maromme.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal compétent : TA DE Rouen - Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 075-222740 (2024-04-15)
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