Travaux de restructuration de l’ancien collège Viète pour y implanter l’Ecole Intercommunale de Musique, un ALSH et un espace jeunesse

Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Le marché est relatif aux travaux de restructuration de l'ancien collège Viète pour y implanter l'Ecole Intercommunale de Musique, un ALSH et un espace jeunesse. La date limite de réception des offres pour tous les lots est bien le Jeudi 29 Février à 12h00 et non pas le 24 février qui pourrait figurer dans les lots à cause d'un bug.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-23.

Qui ?

• Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-23	Avis de marché
2024-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration de l’ancien collège Viète pour y implanter l’Ecole Intercommunale de Musique, un ALSH et un espace jeunesse
Numéro de référence: 2024001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de restructuration 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Désamiantage - déplombage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: DÉSAMIANTAGE - DÉPLOMBAGE
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché sont nouveaux ou sensiblement améliorés par rapport à d’autres travaux, fournitures ou services déjà présents sur le marché.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Code postal: 85200
Ville: Fontenay Le Comte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-04 📅
Date de fin: 2026-05-13 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: sans objet
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Démolition - curage
Description du marché: DÉMOLITION - CURAGE
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gros-oeuvre - maçonnerie
Description du marché: GROS-OEUVRE - MAÇONNERIE
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Échafaudages communs
Description du marché: ÉCHAFAUDAGES COMMUNS
Produits/services: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pierre de taille
Description du marché: PIERRE DE TAILLE
Produits/services: Maçonnerie de pierres de taille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Ravalement enduit
Description du marché: RAVALEMENT ENDUIT
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Charpente bois et métal - bardage
Description du marché: CHARPENTE BOIS ET MÉTAL - BARDAGE
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Couverture ardoise et zinc
Description du marché: COUVERTURE ARDOISE ET ZINC
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Couverture tuile
Description du marché: COUVERTURE TUILE
Produits/services: Travaux de couverture en tuiles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Étanchéité
Description du marché: ÉTANCHÉITÉ
Produits/services: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Menuiseries extérieures alu - murs-rideaux
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES ALU - MURS-RIDEAUX
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Menuiseries extérieures bois
Description du marché: MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Occultations intérieures
Description du marché: OCCULTATIONS INTÉRIEURES
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Métallerie - serrurerie
Description du marché: MÉTALLERIE - SERRURERIE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Menuiseries interieures et escaliers bois
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES ET ESCALIERS BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Doublages - cloisons
Description du marché: DOUBLAGES - CLOISONS
Produits/services: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Chapes et revetements de sols souples
Description du marché: CHAPES ET REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Revêtements de sols durs - faïences
Description du marché: REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAÏENCES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Revêtements de sols parquet
Description du marché: REVÊTEMENTS DE SOLS PARQUET
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Peintures intérieures
Description du marché: PEINTURES INTÉRIEURES
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Ascenseurs
Description du marché: ASCENSEURS
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie
Description du marché: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Électricité
Description du marché: ÉLECTRICITÉ
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Nettoyage
Description du marché: NETTOYAGE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Vrd
Description du marché: VRD
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦
Description
Adresse postale: Pole intercommunal culture et jeunesse

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays de Fontenay Vendée (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007193400018
Adresse postale: 16 rue de l'innovation BP 20359
Code postal: 85206
Commune postale: Fontenay Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.camara@fontenayvendee.fr 📧
Téléphone: +33 228130720 📞
Fax: +33 228130720 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.fontenayvendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions de l’article L2112-2 [ou Article L3114-2 (Concessions)] du nouveau code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire. Une visite sur site est obligatoire pour certains lots. Pour ces lots, l'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Deux dates de visites sont convenues : Le Jeudi 8 février 2024 – 14h00-17h00 Le Mardi 13 février 2024– 14h00-17h00 Les entreprises peuvent visiter le site sans RDV aux horaires indiqués. Une attestation signée sera remise en main propre sur site. La visite est obligatoire pour tous les lots sauf les lots 13, 19 et 20.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 017-048122 (2024-01-23)

Avis de marché (2024-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration de l’ancien collège Viète pour y implanter l’Ecole Intercommunale de Musique, un ALSH et un espace jeunesse (Travaux de création du Pôle Intercommunal Culture et Jeunesse) - Relance suite à la déclaration sans suite du lot 7
Brève description:

Annonce dérivée - Le marché est relatif aux travaux de restructuration de l'ancien collège Viète pour y implanter l'Ecole Intercommunale de Musique, un ALSH et un espace jeunesse (Travaux de création du Pôle Intercommunal Culture et Jeunesse) Relance suite à la déclaration sans suite du lot 7

Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Critères d'attribution
Critère: Cf. au RC

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-14 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. RC
Source: OJS 2024/S 071-212060 (2024-04-09)

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