Travaux de requalification de rues communales et d'aménagement de l'esplanade du Belvédère pour la ville de Bouc Bel Air

Ville de Bouc Bel Air

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• Ville de Bouc Bel Air

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de requalification de rues communales et d'aménagement de l'esplanade du Belvédère pour la ville de Bouc Bel Air
Numéro de référence: 24ST07
Brève description:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 416 463 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Voirie et réseaux divers
Description du marché: Voirie et réseaux divers
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Travaux routiers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Rue Cassin, Allée des Platanes, Rue Daudet, Rue du Vallat, Rue de Bancaous, Esplanade du Belvédère
Code postal: 13320
Ville: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, pour les lots 1 et 2. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): lots 1 et 2 : Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage
lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : La qualité des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): lots 1 et 2 : Valeur technique - Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement)
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Eclairage public
Description du marché: Eclairage public
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Jeux pour enfants
Description du marché: Jeux pour enfants
Produits/services supplémentaires:

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-05 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin), - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le marché sera financé sur les budgets communaux 2024 et suivants

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouc Bel Air
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Adresse postale: Service Finances et Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc Bel Air
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MALLIÉ Richard
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Téléphone: 0442949385 📞
URL: http://www.boucbelair.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496003 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496003 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément au règlement de la consultation. Pour le lot 3 : les critères de jugements des offres sont les suivants :Prix des prestations - 40% Valeur technique - 50% :Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché. 20% Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage. 5% Sous-critère n°3 : La pertinence des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée en lien avec les objectifs inclusifs des équipements. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. 20% Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement). 5% Performances en matière de protection de l'environnement - 10% :Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché. 10%

Informations complémentaires

En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, conformément au règlement de la consultation.
Pour le lot 3 : les critères de jugements des offres sont les suivants :Prix des prestations - 40%
Valeur technique - 50% :Sous-critère n°1 : La méthodologie d'exécution envisagée par le candidat. Le candidat développera son organisation prévisionnelle du chantier et son mode opératoire pour les différentes tâches à réaliser, en prenant en compte les spécificités et contraintes du site et du marché. 20%
Sous-critère n°2 : L'organisation des moyens affectés à l'opération. Le candidat présentera l'organisation prévisionnelle des moyens humains et matériels mobilisés pour répondre aux besoins de l'opération et aux objectifs de délais sur lesquels il s'engage. 5%
Sous-critère n°3 : La pertinence des fournitures et matériaux dont la mise en oeuvre est envisagée en lien avec les objectifs inclusifs des équipements. Le candidat remettra l'ensemble des fiches techniques du matériel et matériaux à mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. 20%
Sous-critère n°4 : La pertinence du planning prévisionnel détaillé, remis par le candidat présentant le délai maximum d'exécution des travaux sur lequel s'engage le candidat. (Ce délai sera également renseigné dans l'Acte d'Engagement). 5%
Performances en matière de protection de l'environnement - 10% :Sous-critère 1 : Les mesures envisagées par le candidat pour la valorisation des déchets, pour le réemploi des matériaux et pour la limitation des nuisances de chantier, dans le cadre du marché. 10%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 170299
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 131-404768 (2024-07-05)

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