La présente consultation a pour objet les travaux de réparations courantes et de rénovation pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. Ces travaux sont répartis en quatre lots. Il s'agit de quatre accords-cadres multi-attributaire, avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS), donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la Ville de Six-Fours-Les-Plages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparations courantes et de rénovation dans les batiments communaux et le ccas
Reference number: 2024/ACTXREPARATIONSRENOVATION
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les travaux de réparations courantes et de rénovation pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages....”
Brève description
La présente consultation a pour objet les travaux de réparations courantes et de rénovation pour les bâtiments communaux et le CCAS de Six-Fours-Les-Plages. Ces travaux sont répartis en quatre lots. Il s'agit de quatre accords-cadres multi-attributaire, avec minimum et maximum (partie ville) et avec maximum (partie CCAS), donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. La consultation est lancée pour le groupement de commande constitué entre la Ville de Six-Fours-Les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de la Ville de Six-Fours-Les-Plages
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Type de contrat: works
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'électricité”
Informations complémentaires:
“Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht
Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 50 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Courant 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de menuiseries aluminium”
Informations complémentaires:
“Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 800 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 800 000 euro(s) Ht
Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 60 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de menuiseries bois et PVC”
Informations complémentaires:
“Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 2 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht
Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 60 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations d'étanchéité”
Informations complémentaires:
“Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) ...”
Informations complémentaires
Les montant limites sont les suivants pour chacune des période de reconduction:
Partie Ville : minimum 5 000 euro(s) Ht / maximum 600 000 euro(s) Ht
Partie Ccas : minimum 0 euro(s) Ht / maximum 10 000 euro(s) Ht
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er janvier 2025, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible 3 fois, par période d'un 1 an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028, par tacite reconduction.
l'accord-cadre s'exécutera par émission de bons de commande (attribution en cascade) ou par l'intermédiaire de marchés subséquents. Il est passé en multi-attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisantes. L'accord-cadre est attribué à 3 titulaires. L'Ae précise le numéro d'attribution finalement retenu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Qualifications : A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification professionnelle suivante (production des certificats) ou justifier l'équivalence:
Lot 1: Courants forts : Qualifelec Lcpt et Qualifelec Mie 2 /Courants faibles : Qualifelec Cflcpt2 mention Rc
Lot 2: Qualibats 3511/3521
Lot 3: Qualibats 3541/3551
Lot 4: Qualibats 3212/3242
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
- Délai de garantie : 1 an à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
- Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement.
- Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
- Délai de garantie : 1 an à compter de la réception des travaux.
- Financement : Budget Ville et Budget CCAS (2025 - 2026 - 2027 - 2028).
- Forme du prix : révisables.
- Le paiement de l'accord-cadre sera effectué par virement.
- Les sommes dues en exécution de l'accord-cadre seront payées dans un délai maximum de 30 jours.
- Chaque bon de commande réglé donnera lieu à un paiement partiel définitif.
- Pour les marchés subséquents, versement d'acomptes mensuels. Le paiement de la dernière facture du marché subséquent vaudra paiement définitif du marché subséquent
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique sur son profil acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le Règlement de la Consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharge le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site "Profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/economie/marchespublics/
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet "Correspondre avec l'acheteur". Coordonnées téléphoniques en cas de difficultés techniques: service des marchés: 04 94 34 93 94. Le service marchés est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les critères de sélection des candidatures sont identiques pour les quatre lots :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle
- Capacité techniques et professionnelles
- Capacité économique et financière
Les critères d'attribution sont identiques pour les quatre lots.
Les variantes sont interdites pour tous les lots.
La date prévisionnelle d'ouverture des offres: mardi 31 décembre 2024.
Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : travaux de réparations courantes et de rénovation.
Chaque accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes: opérations spécifiques plus globales.
Pour chacun des lots, le titulaire devra justifier dans les trois mois suivant la notification de l'accord-cadre, la qualification sous-section 4, lui permettant de justifier qu'il bénéficie d'une formation à la prévention des risques liés à l'amiante suivant les dispositions de l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: E782F791-D30B-B22F-CB81D52E7458DBDE
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-715376 (2024-11-20)
Avis d'attribution de marché (2025-04-01) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25012/25013
Date de conclusion du contrat: 2025-03-17 📅
Titre: Travaux De Réparations Courantes Et De Rénovation Dans Les Batiments Communaux Et Le Ccas
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 1550545-1-1-1
Adresse postale: 641 Chemin de Bassaquet
Code postal: 83140
Commune postale: Six Fours Les Plages
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gaetan.pascia@sogetrel.fr📧
Téléphone: 0689774106📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 440 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Spt maritime et industriel
Numéro d'enregistrement national: 1550545-1-2-1
Adresse postale: 258 Che Madrague Ville
Code postal: 13344
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Courrier électronique: ao@sptmi.com📧
Téléphone: 0495050540📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Menuiserie 2000
Numéro d'enregistrement national: 1550545-1-3-1
Adresse postale: 31 Av Du Luxembourg
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-Sur-Mer
Courrier électronique: contact@menuiserie2000.com📧
Téléphone: 0494308240📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpha services
Numéro d'enregistrement national: 1550545-1-4-1
Adresse postale: 875 avenue Léon Amic
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Courrier électronique: toulon@alpha-group.eu📧
Téléphone: 0491805982📞
“Accord-cadres à bons de commande et marché subséquent multi attributaires, conclus de leurs date de notification jusqu'au 31/12/2025 , reconductible...”
Accord-cadres à bons de commande et marché subséquent multi attributaires, conclus de leurs date de notification jusqu'au 31/12/2025 , reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, soit au maximum jusqu'au 31/12/2028 avec les montants limites pour chacune des années :
Lot n°1 : Partie ville : mini : 5 000 euro(s) Ht/maxi : 600 000 euro(s) Ht - Partie Ccas : mini : 0 euro(s) / maxi : 50 000 euro(s) Ht
Lot n°2 : Partie ville : mini : 5 000 euro(s) Ht/maxi : 800 000 euro(s) Ht - Partie Ccas : mini : 0 euro(s) / maxi : 60 000 euro(s) Ht
Lot n°3 : Partie ville : mini : 2 000 euro(s) Ht/maxi : 600 000 euro(s) Ht - Partie Ccas : mini : 0 euro(s) / maxi : 60 000 euro(s) Ht
Lot n°4 : Partie ville : mini : 5 000 euro(s) Ht/maxi : 600 000 euro(s) Ht - Partie Ccas : mini : 0 euro(s) / maxi : 100 000 euro(s) Ht
Montant des offres retenues :
Lot 1 : 1) Spie Batignolles : 97 196,84 euro(s) Ht
2) Snef : 124 615,33 euro(s)3) Sogetrel : 188 331,45 euro(s) Ht
Lot 2 : 1) Territoire : 840 872,40 euro(s)2) Spt Mi : 981 510,00 euro(s) Ht
Lot 3 : 1) Menuiserie 2000 : 1 361 288,00 euro(s) Ht
Lot 4 : 1) Emg : 1 779 185,00 euro(s) Ht
2) Exetanch : 2 288 926,00 euro(s) Ht
3) Alpha Services : 2 309 619,00 euro(s) Ht
Date de signature des marchés :05/03/2025
Date de notification des marchés : Lot 1 : Spie Batignolles le 17/03/25 - Snef le 10/03/25 - Sogetrel le 13/03/2025
Lot 2 : Territoire le 11/03/2025 - Sptmi le 10/03/2025
Lot 3 : Menuiserie 2000 le 10/03/2025
Lot 4 : Emg - Exetanch - Alpha Services le 10/03/2025
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne et après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.
Référence de la publicité au Boamp : Avis N°.24-131537 du 20/11/2024 - Joue : avis N°715376-2024 du 20/11/2024 - Tpbm avis N°Mp39416 du 20/11/2024
Les critères d'attributions sont identiques pour tous les lots.
Adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : collectivité territoriale.
Code Nut : Frl05
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6CAC073F-089A-49DF-3054E99420F3B513
Source: OJS 2025/S 065-210442 (2025-04-01)