TRAVAUX DE REPARATION ET D'AMELIORATION POUR LES PONTS, MURS ET PARAPETS DU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE

Département de l'Ardèche

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le dossier concerne la réalisation de travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche, patrimoine essentiellement en maçonnerie. A titre indicatif, les commandes de réhabilitation effectuées pour la période de comparaison de 2021-2024, sont les suivantes :parapet: 3,2 M euro(s) (40 marchés subséquents) mur : 3,5 M euro(s) (60 marchés subséquents) pont: 2,5 M euro(s) (35 marchés subséquents) buse métallique: 0,8 euro(s) (10 marchés subséquents)<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
2025-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de reparation et d'amelioration pour les ponts, murs et parapets du departement de l'ardeche
Numéro de référence: 24SRP008
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le dossier concerne la réalisation de travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche, patrimoine essentiellement en maçonnerie. A titre indicatif, les commandes de réhabilitation effectuées pour la période de comparaison de 2021-2024, sont les suivantes :parapet: 3,2 M euro(s) (40 marchés subséquents) mur : 3,5 M euro(s) (60 marchés subséquents) pont: 2,5 M euro(s) (35 marchés subséquents) buse métallique: 0,8 euro(s) (10 marchés subséquents)&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1573286
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultations sera lancée fin 2028, début 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573286 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573286 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B2386D4A-DA8D-B161-CC0A73A822F9035E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-784159 (2024-12-19)
Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le dossier concerne la réalisation de travaux courants de réparation et d'amélioration pour les ponts, murs et parapets du Département de l'Ardèche, patrimoine essentiellement en maçonnerie. A titre indicatif, les commandes de réhabilitation effectuées pour la période de comparaison de 2021-2024, sont les suivantes : parapet: 3,2 M euro(s) (40 marchés subséquents) mur : 3,5 M euro(s) (60 marchés subséquents) pont: 2,5 M euro(s) (35 marchés subséquents) buse métallique: 0,8 euro(s) (10 marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025d06
Date de conclusion du contrat: 2025-05-06 📅
Titre: Travaux De Reparation Et D'Amelioration Pour Les Ponts, Murs Et Parapets Du Departement De L'Ardeche
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofex mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-1
Adresse postale: Zone D'Activite Aeropole
Code postal: 30128
Commune postale: Garons
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cofex.mediterranee@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 04 66 74 21 73 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Michel jauffre sarl
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-2
Adresse postale: 380 Rte De Juvinas
Code postal: 07450
Commune postale: Saint-Pierre-De-Colombier
Région: Ardèche 🏙️
Courrier électronique: michel.jauffre@orange.fr 📧
Téléphone: 06 80 95 19 63 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: M gunes
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-3
Adresse postale: 19 Che Des Tuileries
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Courrier électronique: gunes.mehmet@outlook.fr 📧
Téléphone: 06 67 05 32 92 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: RRTP 48
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-4
Adresse postale: Rte Des Choisinets
Code postal: 48300
Commune postale: Langogne
Région: Lozère 🏙️
Courrier électronique: langogne@rrtp48.fr 📧
Téléphone: 04 66 69 10 11 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Teyssier fils sarl
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-5
Adresse postale: Ld Croix D Appel
Code postal: 07590
Commune postale: Saint-Etienne-De-Lugdares
Courrier électronique: teyssier-et-fils@orange.fr 📧
Téléphone: 04 66 46 60 45 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Eurovia drome ardeche loire auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-6
Adresse postale: 25 Che De Saint Pierre
Courrier électronique: jouanny@eurovia.com 📧
Téléphone: 04 75 89 86 90 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Jouve-villard btp
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-7
Adresse postale: 742 Rte De Saint Laurent Les Bains
Code postal: 07140
Commune postale: Chambonas
Courrier électronique: contact@jvbtp.com 📧
Téléphone: 04 75 94 95 37 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Cunha adao batiment
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-8
Adresse postale: 405 Che Du Servidal
Commune postale: Lachapelle-Sous-Aubenas
Courrier électronique: adao.cunha@orange.fr 📧
Téléphone: 04 75 36 25 39 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Scbtp barassi
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-9
Adresse postale: 126 Che De L Ile Du Pont
Code postal: 38340
Commune postale: Voreppe
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: scbtpbarassi@vinci-construction.fr 📧
Téléphone: 04 79 28 11 81 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: TP 2000
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-10
Adresse postale: 43 Che De La Vierge
Code postal: 26790
Commune postale: Rochegude
Région: Drôme 🏙️
Téléphone: 04 75 98 20 50 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: Entre generale batiment rivory
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-11
Adresse postale: 19 Rue Gaston Baty
Code postal: 42410
Commune postale: Pelussin
Région: Loire 🏙️
Téléphone: 04 74 87 62 25 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Mejean et fils
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-12
Adresse postale: 107 Rue Du Ray Pic
Commune postale: Burzet
Courrier électronique: mejeanburzet@sfr.fr 📧
Téléphone: 04 75 94 51 83 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom: Entreprise vivaroise de travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-13
Adresse postale: Quai Gare
Code postal: 07100
Commune postale: Boulieu-Les-Annonay
Courrier électronique: evtp.sa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 04 75 83 50 40 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Nom: Marron b.t.p
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-14
Adresse postale: Rte De Vallon
Code postal: 30430
Commune postale: Barjac
Courrier électronique: marronbtp@marronbtp.fr 📧
Téléphone: 04 66 24 50 22 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Nom: Entreprise g. gerland et fils
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-15
Adresse postale: 765 Che Des Pechers
Code postal: 07240
Commune postale: Vernoux-En-Vivarais
Courrier électronique: contact@groupe-gerland.com 📧
Téléphone: 04 75 58 10 05 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Nom: Smb maconnerie
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-16
Adresse postale: 4 Rte De Lamastre
Code postal: 07160
Commune postale: Le Cheylard
Courrier électronique: smb.mac@orange.fr 📧
Téléphone: 04 75 29 00 85 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Nom: Entreprise michel savel
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-17
Adresse postale: Les Champs
Code postal: 07410
Commune postale: Bozas
Courrier électronique: contact@msavel.fr 📧
Téléphone: 04 75 07 36 69 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Nom: Guintoli
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-18
Adresse postale: D'Activites De Laurade
Code postal: 13103
Commune postale: Saint-Etienne-Du-Gres
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: valence@nge.fr 📧
Téléphone: 04 75 41 33 32 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Nom: Altitude TS
Numéro d'enregistrement national: 1573286-1-0-19
Adresse postale: 355 Che Roche Du Guide
Code postal: 26780
Commune postale: Malataverne
Courrier électronique: contact@altitude-26.fr 📧
Téléphone: 04 51 00 91 27 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 784159-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant total des prestations par période : 5 000 000.00 euro(s) /an. 1 an reconductible 3 fois
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E096026E-FACB-2F1B-90C30CB2F09CEE68
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: E0960289-929F-3AC6-1239FBC2CD8AEDD9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 105-357846 (2025-06-02)