Travaux de réparation, d?entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l?ensemble des services municipaux dans le Corps d?État : Réseaux sanitaires, Vidanges, Débouchages ? 2 Lots

Commune de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-14.

Qui ?

• Commune de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation, d?entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l?ensemble des services municipaux dans le Corps d?État : Réseaux sanitaires, Vidanges, Débouchages ? 2 Lots
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux dans le Corps d'État : Réseaux sanitaires, Vidanges, Débouchages - Arrondissements 1, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés
Description du marché:

Travaux de réparation, d'entretien, de rénovation et de petites créations dans les bâtiments et ouvrages divers constituant le patrimoine immobilier de la ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux dans le Corps d'État : Réseaux sanitaires, Vidanges, Débouchages - 2 Lots

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux dans le Corps d?État : Réseaux sanitaires, Vidanges, Débouchages - Arrondissements 2, 3, 4, 5, 13, 14, 15, 16 et équipements rattachés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

2° - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Chiffre d 'affaire relatif aux prestations liées à l'objet du marché minimum exigé : - 150 000 euros H.T. pour l'obtention d'un (1) lot quel que soit le lot - 300 000 euros H.T. pour l'obtention de deux (2) lots. Le chiffre d'affaire minimum sera calculé de la manière suivante : moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

1° - Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou formulaire DC2

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

3° - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. L'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un effectif minimum, sur le dernier exercice de : - 6 personnels d'exécution technique pour l'obtention d'un (1) lot quel que soit le lot - 10 personnels d'exécution technique pour l'obtention de deux (2) lots - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 211300553000
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal Administratif De Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Téléphone : +33491134813

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 034-098504 (2024-02-14)

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