Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires

Ville de Mulhouse

Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Qui ?

• Ville de Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux d'installation de stores
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture
• Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Pose de parquets
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires
Numéro de référence: 2024T0043
Brève description:

Travaux de rénovation et de maintenance courante dans les bâtiments communaux et communautaires.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 - Désamiantage dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 1 - Désamiantage dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot 1 - Désamiantage dans les bâtiments communautaires
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant maximum s'entend toutes reconductions incluses.

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché comporte 2 options au sens du droit communautaire : - possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires tel que décrit au R. 2122-7 du code de la commande publique. - marché de 12 mois reconductible 3 fois (4 ans maximum)

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est décomposé en 4 sous-critères (chacun sur 10 points) tels que détaillés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 - Gros-oeuvre dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 2 - Gros-oeuvre dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Gros-oeuvre dans les bâtiments communautaires
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3) « en cascade ». Le montant maximum s'entend toutes reconductions incluses.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 3 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Etanchéité dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 4 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 4 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5 - Menuiseries bois dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 5 - Menuiseries bois dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 5 - Menuiseries bois dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6 - Carrelage dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 6 - Carrelage dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 6 - Carrelage dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7 - Plâtrerie dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 7 - Plâtrerie dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Plâtrerie dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: Lot 8 - Serrurerie dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 8 - Serrurerie dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 8 - Serrurerie dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: Lot 9 - Revêtement de sols dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 9 - Revêtement de sols dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 9 - Revêtement de sols dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 10 - Peinture dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 10 - Peinture dans les bâtiments communautaires
Description du marché: Lot 10 - Peinture dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 11 - Stores dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 11 - Stores dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 11 - Stores dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux d'installation de stores 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 12 - Signalétique dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 12 - Signalétique dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 12 - Signalétique dans les bâtiments communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 13 - Nettoyage de fin de chantier dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 13 - Nettoyage de fin de chantier dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 13 - Nettoyage de fin de chantier dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 14 - Chauffage, sanitaire, ventilation dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 14 - Chauffage, sanitaire, ventilation dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 14 - Chauffage, sanitaire, ventilation dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique est décomposé en 3 sous-critères tels que détaillés dans le règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 15- Electricité dans les bâtiments communautaires
Titre: Lot 15- Electricité dans les bâtiments communautaires
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 15- Electricité dans les bâtiments communautaires
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 16 - Désamiantage dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 16 - Désamiantage dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 16 - Désamiantage dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Description des options:

Le présent marché comporte 1 option au sens du droit communautaire : possibilité de recourir au dispositif du marché de prestations similaires tel que décrit au R. 2122-7 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 17 - Gros-oeuvre dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 17 - Gros-oeuvre dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 17 - Gros-oeuvre dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (3) « en cascade ».
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 18 - Etanchéité dans les bâtiments communaux
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 19 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 19 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 19 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 20 - Menuiseries bois dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 20 - Menuiseries bois dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 20 - Menuiseries bois dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 21 - Carrelage dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 21 - Carrelage dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 21 - Carrelage dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 22 - Plâtrerie dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 22 - Plâtrerie dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 22 - Plâtrerie dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 23 - Serrurerie dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 23 - Serrurerie dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 23 - Serrurerie dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 24 - Revêtements de sols dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 24 - Revêtements de sols dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 24 - Revêtements de sols dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 25 - Parquet dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 25 - Parquet dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 25 - Parquet dans les bâtiments communaux
Produits/services: Pose de parquets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 26 - Peinture dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 26 - Peinture dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 26 - Peinture dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 27 - Store dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 27 - Store dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 27 - Store dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 28 - Signalétique dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 28 - Signalétique dans les bâtiments communaux
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 28 - Signalétique dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 29 -Nettoyage de fin de chantier dans les bâtiments communaux
Titre: Lot 29 -Nettoyage de fin de chantier dans les bâtiments communaux
Description du marché: Lot 29 -Nettoyage de fin de chantier dans les bâtiments communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 30 -Chauffage, sanitaire, ventilation dans les bâtiments communaux hors scolaires
Titre: Lot 30 -Chauffage, sanitaire, ventilation dans les bâtiments communaux hors scolaires
Description du marché:

Lot 30 -Chauffage, sanitaire, ventilation dans les bâtiments communaux hors scolaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 31 -Electricité dans les bâtiments communaux sportifs et culturels
Titre: Lot 31 -Electricité dans les bâtiments communaux sportifs et culturels
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 31 -Electricité dans les bâtiments communaux sportifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 32 -Electricité dans les bâtiments communaux hors sportifs et culturels
Titre: Lot 32 -Electricité dans les bâtiments communaux hors sportifs et culturels
Description du marché: Lot 32 -Electricité dans les bâtiments communaux hors sportifs et culturels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 33 - Gros-oeuvre dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 33 - Gros-oeuvre dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 33 - Gros-oeuvre dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 34 - Etanchéité dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 34 - Etanchéité dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 34 - Etanchéité dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 35 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 35 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 35 - Couverture - zinguerie dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: Lot 36 -Menuiseries boise dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 36 -Menuiseries boise dans les bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 36 -Menuiseries boise dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: Lot 37 -Carrelage dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 37 -Carrelage dans les bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 37 -Carrelage dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: Lot 38 - Plâtrerie dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 38 - Plâtrerie dans les bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 38 - Plâtrerie dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 39 - Serrurerie dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: Lot 40 - Revêtement de sol dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 40 - Revêtement de sol dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 40 - Revêtement de sol dans les bâtiments scolaires
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: Lot 41 - Peinture dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 41 - Peinture dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 41 - Peinture dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: Lot 42 - Stores dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 42 - Stores dans les bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 42 - Stores dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: Lot 43 - Signalétique dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 43 - Signalétique dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 43 - Signalétique dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: Lot 44 - Chauffage, Sanitaire, Ventilation dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 44 - Chauffage, Sanitaire, Ventilation dans les bâtiments scolaires
Description du marché: Lot 44 - Chauffage, Sanitaire, Ventilation dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: Lot 45 - Electricité dans les bâtiments scolaires
Titre: Lot 45 - Electricité dans les bâtiments scolaires
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 45 - Electricité dans les bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0047

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: 2 Rue Pierre et Marie Curie
BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325858 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée en groupement de commande (Ville de Mulhouse + m2A) dont la coordination est assurées par la Ville de Mulhouse: - les lots 1 à 15 concernent m2A - les lots 16 à 45 concernent la Ville de Mulhouse. Chaque acheteur sera responsable de l'exécution de ses propres marchés.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-390187 (2024-06-27)

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