Travaux de rénovation de la salle des fêtes - L'espace des Acacias à Hellemmes

Mairie de Lille

Le présent marché de travaux porte sur la rénovation de la salle des fêtes L'espace des Acacias à Hellemmes, suite aux émeutes de 2023. Conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique, il est passé par procédure adaptée et se compose de 10 lots, définis au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Mairie de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de la salle des fêtes - L'espace des Acacias à Hellemmes
Numéro de référence: 2024MC276DCP
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP01
Titre: Lot 1 : Reprise structure
Description du marché: Travaux de gros oeuvre
Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 01 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Pour le lot 01, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.

Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Code postal: 59260
Ville: Hellemmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP02
Titre: Lot 2 : Bardages façades
Description du marché: Travaux de bardages façades
Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Produits/services: Travaux de bardage 📦
Adresse postale: Salle des fêtes - L' espace des Acacias - 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP03
Titre: Lot 3 : Couverture - étanchéité
Description du marché: Travaux de couverture et d'étanchéité
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP04
Titre: Lot 4 : Menuiseries extérieures aluminium
Description du marché: Travaux de menuiseries extérieures aluminium
Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 04 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.

Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP05
Titre: Lot 5 : Second oeuvre étendu
Description du marché:

Travaux de parachèvement du bâtiment (faux-plafonds, plâtrerie, peinture, carrelages, sols souples, mobilier)

Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 05 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Le lot 05 fait l'objet de plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que définies au RC.

Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP06
Titre: Lot 6 : Electricité CFO/CFA
Description du marché: Travaux de câblage et d'installations électriques
Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 06 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Le lot 06 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, telle que définie au RC.

Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP07
Titre: Lot 7 : Panneaux photovoltaiques
Description du marché: Travaux de couverture de panneaux photovoltaïques
Produits/services: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Adresse postale: Salle des fêtes - L'espace des Acacias _ 2, Place Joseph Hentgès à Hellemmes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP08
Titre: Lot 8 : CVC - Plomberie - Sanitaire
Description du marché:

Travaux de plomberie, d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 08 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.

Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP09
Titre: Lot 9 : Dépose structure métallique
Description du marché: Travaux de dépose de structure métallique
Informations complémentaires:

La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 09 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP. Pour le lot 09, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024MC276DCP10
Titre: Lot 10 : Désamiantage
Description du marché: Travaux de désamiantage
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: Salle des fêtes - L'espace des acacias - 2, Place joseph Hentgès à Hellemmes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Adresse postale: Salle des fêtes - L'espace des Acacias - 2 Place Joseph Hentgès

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation porte sur un marché de travaux de rénovation passé par procédure adaptée, conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique. Il se compose de 10 lots donnant lieu chacun à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Le délai d'exécution, tous lots confondus, est de 14 mois dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux.

Base juridique:

Marché de travaux passé en procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-11-14 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Lille
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-06 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) joint au dossier de consultation ou équivalent. La déclaration du candidat (imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au dossier de consultation ou équivalent. Le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat), joint au au dossier de consultation ou équivalent - Soit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (DUME)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents - Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Département: Direction de la Commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033 cedex
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande publique - Mairie de Lille
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LRdt7eC6ZX 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots. La date de début des travaux (mars 2025) est prévisionnelle. Pour tous les lots, la durée du marché démarre à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au décompte définitif dont levée totale des réserves. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Pour les lots 01, 09 et 10 uniquement, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du site d'exécution du marché. Les lots 05 et 06 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que précisées au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Pour les lots 01, 04, 05, 06, 08 et 09 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique. Le marché, tous lots confondus, fera l'objet de possibles subventions, non définies à ce jour. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC276DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots.
La date de début des travaux (mars 2025) est prévisionnelle. Pour tous les lots, la durée du marché démarre à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au décompte définitif dont levée totale des réserves.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour les lots 01, 09 et 10 uniquement, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du site d'exécution du marché.
Les lots 05 et 06 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que précisées au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Pour les lots 01, 04, 05, 06, 08 et 09 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique.
Le marché, tous lots confondus, fera l'objet de possibles subventions, non définies à ce jour.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC276DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 199-615263 (2024-10-09)

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