Le présent marché de travaux porte sur la rénovation de la salle des fêtes L'espace des Acacias à Hellemmes, suite aux émeutes de 2023. Conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique, il est passé par procédure adaptée et se compose de 10 lots, définis au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.
Avis de marché (2024-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de la salle des fêtes - L'espace des Acacias à Hellemmes
Numéro de référence: 2024MC276DCP
Brève description:
“Le présent marché de travaux porte sur la rénovation de la salle des fêtes L'espace des Acacias à Hellemmes, suite aux émeutes de 2023. Conformément à...”
Brève description
Le présent marché de travaux porte sur la rénovation de la salle des fêtes L'espace des Acacias à Hellemmes, suite aux émeutes de 2023. Conformément à l'article R2123-1, 1° du Code de la commande publique, il est passé par procédure adaptée et se compose de 10 lots, définis au règlement de la consultation. Chaque lot donne lieu à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de gros oeuvre”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 01 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.
Pour le lot 01, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.
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Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 14 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure
- des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure
- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique
- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2 : "Valeur technique" selon les sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de bardages façades”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure
- des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure
- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique
- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Travaux de couverture et d'étanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Travaux de menuiseries extérieures aluminium”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 04 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure
- des marchés pour la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure
- des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.21227 du Code de la Commande Publique
- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Travaux de parachèvement du bâtiment (faux-plafonds, plâtrerie, peinture, carrelages, sols souples, mobilier)”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 05 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.
Le lot 05 fait l'objet de plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que définies au RC.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Travaux de câblage et d'installations électriques”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 06 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.
Le lot 06 fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire, telle que définie au RC.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Travaux de couverture de panneaux photovoltaïques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Travaux de plomberie, d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 08 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.
9️⃣
Description du marché:
“Travaux de dépose de structure métallique”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Afin de promouvoir l'emploi et favoriser l'insertion, le lot 09 comporte une clause d'insertion sociale selon les modalités définies au CCAP.
Pour le lot 09, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Travaux de désamiantage”
Informations complémentaires:
“La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans...”
Informations complémentaires
La durée de 14 mois indiquée ci-dessus correspond au délai global d'exécution des travaux, dont 2 mois de préparation à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage.
Pour le lot 10, la remise de l'offre est subordonnée à la visite obligatoire du site d'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 3 : "Performance environnementale" selon les sous-critères énoncés au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure limites d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure de remise des plis.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Soit le Protocole 1 : La lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
- Des certificats de qualifications professionnelles (Confère Règlement de la Consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique.
“Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots.
La date de début des travaux (mars 2025) est prévisionnelle. Pour tous les lots, la durée...”
Les candidats peuvent remettre une offre pour chacun des lots.
La date de début des travaux (mars 2025) est prévisionnelle. Pour tous les lots, la durée du marché démarre à compter de sa date de notification et s'exécute jusqu'au décompte définitif dont levée totale des réserves.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R214221 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R214224 du Code de la commande publique. Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.
Des négociations pourront avoir lieu selon les modalités définies au règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées.
Pour les lots 01, 09 et 10 uniquement, la remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du site d'exécution du marché.
Les lots 05 et 06 comportent des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires, telles que précisées au règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation.
Pour les lots 01, 04, 05, 06, 08 et 09 : il est prévu une clause d'insertion sociale selon les dispositions du CCAP. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R219210 du Code de la commande publique.
Le marché, tous lots confondus, fera l'objet de possibles subventions, non définies à ce jour.
Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2024MC276DCP"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 199-615263 (2024-10-09)