Travaux de rénovation de l'usine de La Pape

La Régie Eau Publique du Grand Lyon

Conception-réalisation pour les travaux de réhabilitation de l'usine de traitement existante, dans l'objectif de mise en oeuvre d'une filière de traitement adaptée, permettant à l'usine de reconquérir sa capacité nominale de traitement de 150 000 m3/j. Cette capacité de traitement est actuellement non atteignable compte tenu de la dégradation de sa ressource en eau, le Lac des Eaux Bleues. L'opération implique la création de nouveaux ouvrages, et la réhabilitation d'ouvrages existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• La Régie Eau Publique du Grand Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de rénovation de l'usine de La Pape
Numéro de référence: C2354
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1413688
Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, aller sur https://www.marches-publics.info/ Les candidats peuvent poser des questions à l'acheteur, selon les modalités fixées par la règlement de la consultation, exclusivement via la plate-forme de dématérialisation de la Régie Eau publique du Grand Lyon

Produits/services supplémentaires:

Services de conception technique d'usines 📦

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Boulevard des loisirs
Code postal: 69140
Ville: Rillieux la Pape
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-29 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Les documents demandés au titre de la candidature sont listés dans le règlement de la consultation

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions de l'article L2171-7 du code de la commande publique, le soumissionnaire devra identifier au sein de son offre l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Il est imposé que le mandataire du groupement dispose d'une compétence « traitement d'eau » (conception et réalisation de station de traitement d'eau potable). Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix (conjoint ou solidaire). En tout état de cause, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études et travaux objet du marché seront intégralement financés par le budget d'Eau publique du Grand Lyon. Les prestations seront rémunérées par acomptes mensuels, dans le délai prévu à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une prime sera versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale régulière, acceptable et appropriée conformément aux articles R2171-19 et suivants du Code de la commande publique et selon les modalités décrites à l'article 9 du règlement de consultation. La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qu'il a reçue

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est un marché de conception-réalisation, tel que défini aux articles L 2171-1-1 ; L 2171-2 du code de la commande publique. A ce titre, la part minimale de son exécution que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisan est fixée à 10%. Le taux proposé par les soumissionnaire fait l'objet d'un critère de jugement des offres

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Régie Eau Publique du Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 91386633100014
Adresse postale: 1 esplanade Miriam Makeba
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Drozd christophe
Courrier électronique: egl-cpaj@eaudugrandlyon.com 📧
Téléphone: 0777831666 📞
URL: https://agence.eaudugrandlyon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1413688 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1413688 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1371766
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. : Ci-dessus le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075009 (2024-02-02)

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