Travaux de renouvellement du Canal de la Rive Droite Du Var – Phase n°01 : Mise en œuvre d’une nouvelle canalisation DN1000 entre Gattières et La Gaude

Régie Eau d'Azur (06)

Travaux de renouvellement du Canal de la Rive Droite Du Var - Phase n°01 : Mise en oeuvre d'une nouvelle canalisation DN1000 entre Gattières et La Gaude Ce marché de travaux est inclus dans le projet global de restructuration du Canal de la Rive Droite du Var (CRDV) entre Carros et Cagnes Sur Mer. Cette première phase de travaux porte sur la création d'un nouveau réseau de transport d'eau potable, sur un linéaire de 4 500 mètres environ, entre la commune de Gattières et celle de la Gaude. Il s'agit de la première phase de travaux, visant à renouveler la partie Nord du Canal de la Rive Droite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Régie Eau d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de renouvellement du Canal de la Rive Droite Du Var – Phase n°01 : Mise en œuvre d’une nouvelle canalisation DN1000 entre Gattières et La Gaude
Numéro de référence: 2024-0077
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0077
Titre: lot unique: Travaux de renouvellement du Canal de la Rive Droite Du Var – Phase n°01 : Mise en œuvre d’une nouvelle canalisation DN1000 entre Gattières et La Gaude
Description du marché:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de renouvellement du Canal de la Rive Droite Du Var – Phase n°01 : Mise en œuvre d’une nouvelle canalisation DN1000 entre Gattières et La Gaude. Ce marché de travaux est inclus dans le projet global de restructuration du Canal de la Rive Droite du Var (CRDV) entre Carros et Cagnes Sur Mer. Cette première phase de travaux porte sur la création d’un nouveau réseau de transport d’eau potable, sur un linéaire de 4 500 mètres environ, entre la commune de Gattières et celle de la Gaude. Il s’agit de la première phase de travaux, visant à renouveler la partie Nord du Canal de la Rive Droite.

Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Durée de l'accord: 25 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les candidats devront remettre en sus de l'offre de base une proposition variante obligatoire définie au règlement de la consultation.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère: se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

capacité économique, financière, technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de son ou ses cotraitants

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres et subventions
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux pièces du marché
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Eau d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fanny.borreil@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Barret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE Cedex 6
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: www.economie.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunaladministratif. fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-635497 (2024-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)