Travaux de remise en état et de diagnostic amiante avant travaux pour les logements vacants

Société martiniquaise d'HLM

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• Société martiniquaise d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de diagnostic amiante avant travaux pour les logements vacants
Numéro de référence: AP2A_2024_TVX_REL
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Tous Corps d'État (sauf électricité)
Description du marché:

La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le nombre maximal de titulaires pour ce lot est de 7

Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Adresse postale: Tout le territoire de la Société Martiniquaise Hlm
Code postal: 97200
Ville: Fort-De-France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Peinture
Description du marché:

La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le nombre maximal de titulaires pour ce lot est de 6

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Électricité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Plomberie sanitaire
Description du marché:

La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le nombre maximal de titulaires pour ce lot est de 4

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Revêtement sol/Faïence
Description du marché:

La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le nombre maximal de titulaires pour ce lot est de 1

Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Menuiserie alu/bois/PVC
Description du marché:

La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le nombre maximal de titulaires pour ce lot est de 2

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Diagnostic amiante (RAAT)
Description du marché:

La valeur estimée des prestations correspond à la valeur totale maximale pour la durée totale du contrat (reconductions comprises). Le nombre maximal de titulaires pour ce lot est de 3

Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-08 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces de la candidature figurent au sein du règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Martiniquaise d'HLM
Numéro d'enregistrement national: 30530637500034
Adresse postale: Immeuble Tempo
Quartier Jambette Beauséjour, voie n°13
Code postal: 97200
Commune postale: Fort De France
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RASCAR-MOUTOUSSAMY Prescilla
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0596756464 📞
Fax: 0596755959 📠
URL: http://www.smhlm.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476482 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476482 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur a limité le nombre de lots auxquels un candidat peut soumissionner. Ces règles figurent au sein du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: 672240
Adresse postale: Immeuble Roy Camille
Croix de Bellevue
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327757 (2024-05-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (11)