Travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots

Côte d'Azur Habitat

Travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots Lot n°1: Agences Antibes, Carros St Augustin et Las Planas Lot n°2 Agence Bon Voyage, Menton et le Forum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat - 2 lots
Numéro de référence: 2024 AOO TRE
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 1 989 497 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 2 400 000 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres. A titre indicatif, consommation sur l'exercice 2023 : 1 806 988 euros.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% (8 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat : • Personnels dédiés (effectifs et qualifications pour chaque corps d'état) avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux, ainsi que les personnels dédiés à l'encadrement et coordination des travaux (effectifs et qualifications): 10% (2 points) • Les moyens matériels dédiés à la réalisation des travaux (véhicules, matériel et outillage pour chaque corps d'état) : 5% (1 point) • La méthodologie de gestion des commandes (procédure de prise en compte, gestion et modalités d'échanges avec les représentants de côte d'Azur Habitat quant au suivi de la gestion des commandes) : 5% (1 point) • La méthodologie mise en place pour l'exécution des travaux (préparation du chantier, coordination et suivi de l'exécution des travaux, contrôle et réception des travaux, communication avec tous les acteurs), et mesures relatives à la sécurité du chantier, hygiène et gestion des déchets : 10% (2 points) • La méthodologie générale d'intervention en présence d'amiante, et cas particuliers d'une intervention remplacement de fenêtre avec mastic/joint amianté et intervention sur dalles sols souples en présence d'amiante : 5% (1 point) • Les fiches techniques des matériels et accessoires utilisés listés dans le RC : 5% (1 point)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Agences Bon Voyage, Menton et Le Forum
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec montant maximum annuel contractuel de 1 800 000 euros HT

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée cidessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres. A titre indicatif consommation sur l'exercice 2023 : 918 574 euros.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Travaux de remise en état des logements vacants très dégradés sur le patrimoine de Cote d'Azur Habitat. Les travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés peuvent porter sur les prestations suivantes : -Travaux de maçonnerie -Travaux de menuiserie bois, PVC, Alu et vitrerie -Travaux de plomberie -Travaux d'électricité -Travaux de peinture -Travaux de sols souples Les travaux de remise en état des logements très dégradés sont divisés en deux lots géographiques : Lot n°1: Agences Antibes, Carros St Augustin et Las Planas Lot n°2: Agences Bon Voyage, Menton et le Forum Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel. A l'issue de la présente consultation et pour chaque lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) est dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce), documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.com lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur. en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : achat public antony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00. mail:support@achatpublic.com en application de l'article r.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre. L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Site principal ou lieu d'exécution

Travaux de remise en état des logements vacants très dégradés sur le patrimoine de Cote d'Azur Habitat.
Les travaux de remise en état des logements vacants et/ou très dégradés peuvent porter sur les prestations suivantes :
-Travaux de maçonnerie
-Travaux de menuiserie bois, PVC, Alu et vitrerie
-Travaux de plomberie
-Travaux d'électricité
-Travaux de peinture
-Travaux de sols souples
Les travaux de remise en état des logements très dégradés sont divisés en deux lots géographiques :

Lot n°1: Agences Antibes, Carros St Augustin et Las Planas
Lot n°2: Agences Bon Voyage, Menton et le Forum

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de travaux, multi-attributaire (attribué à plusieurs opérateurs économiques), avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel.
A l'issue de la présente consultation et pour chaque lot, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont l'offre aura été classée première, deuxième et troisième.
A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera réalisé parmi ces trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (dce) est
dématérialisé. il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les
candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (dce),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via
le profil acheteur : www.achatpublic.com
lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme
soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique
permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations
complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions
ou report de délais. le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations
complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,
en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la
personne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression
de l'adresse ou en cas de téléchargement du dce ailleurs que sur le profil d'acheteur.
en cas de difficulté quant au téléchargement du dce ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à se
rapprocher du support technique : achat public
antony parc 2 - 10 place du général de gaulle - bp 20156 - 92186 antony cedex. téléphone: 01 79 06 76 00.
mail:support@achatpublic.com
en application de l'article r.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code
de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via
le profil acheteur.
La signature électronique de l'Acte d'Engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les
candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'Engagement dès le dépôt de leur offre.
L'Acte d'Engagement du marché sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'Azur Habitat.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Remise en état de bâtiments dégradés 📦
Description
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 et R.2172-2 5° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-05-23 17:00:00 📅
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres n'est qu'indicative.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

: Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) Références principales des travaux similaires : (Article 3I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces visées cidessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accordcadre à bons de commande.

Situation économique et financière

Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document faisant apparaitre : La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) La déclaration d'effectifs (tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

: Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article R.21433 du décret n° 20181075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 de l'ordonnance n° 20181074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent)

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53, boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0439187502 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aEvjQd8eme 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_aEvjQd8eme 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (article L5511 et suivants du CJA) Référé contractuel (article L55113 et suivants du CJA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-231793 (2024-04-17)

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