Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'opération consiste en la construction de l'Ecole du Socle et de la médiathèque communale à Serres. Elle se déroule sur l'emprise du collège Alexandre Corréard et consiste en des travaux de : - démolition partielle du bâtiment A - construction de l'école primaire et de la médiathèque - réhabilitation du bâtiment A restant et du bâtiment B - construction de l'extension du bâtiment B par création de logements et d'une salle polyvalente - construction d'une chaufferie centralisée - travaux de VRD liés à l'opération. Les lots n°5, 6 et 17 ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale. Ces 3 lots sont donc relancés en Appel d'Offres Ouvert. Les autres lots de la procédure initiale ont été attribués. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois. Le délai d'exécution de chaque lot est décomposé(e) par tranche dans le CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.
Avis de marché (2024-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation, extension du collège de Serres pour création de l'Ecole du Socle - Relance des lots 5, 6 et 17
Numéro de référence: 2024-TX-DBAT-0075
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'opération consiste en la...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
L'opération consiste en la construction de l'Ecole du Socle et de la médiathèque communale à Serres.
Elle se déroule sur l'emprise du collège Alexandre Corréard et consiste en des travaux de :
- démolition partielle du bâtiment A
- construction de l'école primaire et de la médiathèque
- réhabilitation du bâtiment A restant et du bâtiment B
- construction de l'extension du bâtiment B par création de logements et d'une salle polyvalente
- construction d'une chaufferie centralisée
- travaux de VRD liés à l'opération.
Les lots n°5, 6 et 17 ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale. Ces 3 lots sont donc relancés en Appel d'Offres Ouvert.
Les autres lots de la procédure initiale ont été attribués.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois. Le délai d'exécution de chaque lot est décomposé(e) par tranche dans le CCAP
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE SUR SUPPORT BETON”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 40 (DAY)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Durée de l'accord: 50 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAIQUES”
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Durée de l'accord: 30 (DAY)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de la Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
“Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie...”
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais conseillée.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 441C9C60-9966-890C-609FCDE9FD75FF71
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640317 (2024-10-18)