Travaux de réhabilitation, extension du collège de Serres pour création de l'Ecole du Socle - Relance des lots 5, 6 et 17

Département des Hautes-Alpes

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'opération consiste en la construction de l'Ecole du Socle et de la médiathèque communale à Serres. Elle se déroule sur l'emprise du collège Alexandre Corréard et consiste en des travaux de : - démolition partielle du bâtiment A - construction de l'école primaire et de la médiathèque - réhabilitation du bâtiment A restant et du bâtiment B - construction de l'extension du bâtiment B par création de logements et d'une salle polyvalente - construction d'une chaufferie centralisée - travaux de VRD liés à l'opération. Les lots n°5, 6 et 17 ont été déclarés infructueux à la suite de la procédure initiale. Ces 3 lots sont donc relancés en Appel d'Offres Ouvert. Les autres lots de la procédure initiale ont été attribués. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 30 mois. Le délai d'exécution de chaque lot est décomposé(e) par tranche dans le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-18.

Qui ?

• Département des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation, extension du collège de Serres pour création de l'Ecole du Socle - Relance des lots 5, 6 et 17
Numéro de référence: 2024-TX-DBAT-0075
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Etancheite sur support beton
Description du marché: ETANCHEITE SUR SUPPORT BETON
Informations complémentaires: Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Collège Alexandre Corréard Chemin du Château
Code postal: 05700
Ville: Serres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 40 jours
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Charpente bois - couverture - bardage
Description du marché: CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - BARDAGE
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Durée de l'accord: 50 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Equipements photovoltaiques
Description du marché: EQUIPEMENTS PHOTOVOLTAIQUES
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Durée de l'accord: 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1546891 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1546891 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation mais conseillée. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 441C9C60-9966-890C-609FCDE9FD75FF71
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-640317 (2024-10-18)

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