Les travaux du présent marché concernent principalement les prestations suivantes (fourniture et pose) : - La création ou le remplacement de canalisations d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaire) et des ouvrages annexes (regards, boites de branchements, avaloirs) ; - La réhabilitation d'ouvrages par chemisage structurant ; Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Estimations : Lot 1 : 17 200 000,00 euro(s) HT sur 4 ans Lot 2 : 23 200 000,00 euro(s) HT sur 4 ans Lot 3 : 23 200 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation et d'extension des réseaux d'assainissement y compris ouvrages associés
Numéro de référence: 24-ASSAIN-SVNC-TxRéseaux
Brève description:
“Les travaux du présent marché concernent principalement les prestations suivantes (fourniture et pose) :
- La création ou le remplacement de canalisations...”
Brève description
Les travaux du présent marché concernent principalement les prestations suivantes (fourniture et pose) :
- La création ou le remplacement de canalisations d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaire) et des ouvrages annexes (regards, boites de branchements, avaloirs) ;
- La réhabilitation d'ouvrages par chemisage structurant ;
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques.
Estimations :
Lot 1 : 17 200 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Lot 2 : 23 200 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Lot 3 : 23 200 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Pôle de Proximité de Rouen <br/>Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 6 000 000,00 Euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 49
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine<br/>Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 7 000...”
Description du marché
Pôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine<br/>Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 7 000 000,00 Euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pôles de Proximité Plateaux-Robec et Austreberthe-Cailly<br/>Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an...”
Description du marché
Pôles de Proximité Plateaux-Robec et Austreberthe-Cailly<br/>Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 7 000 000,00 Euro(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les candidats devront présenter les qualifications ou équivalence
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble des lots conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 30% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Chacun des lots fait l'objet de nombre d'heure d'insertion.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les travaux de Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (Fntp 5143) et les Travaux de terrassement courants en milieu urbain, y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de Vrd (Fntp 2321) ne peuvent pas être sous-traités.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20% est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum de l'accord-cadre est supérieur à 50.000 euro(s) Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Valeur environnementale et sociale de l'offre » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. Un candidat individuel ou un candidat se présentant en tant que candidat individuel et mandataire d'un groupement ne pourra obtenir que deux lots. Il est entendu par un même candidat un candidat seul ou seul et mandataire.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Assain-Svnc-Txréseaux
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution prévisionnel : février 2025
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4093084B-DE4D-C0DC-0BD665BAC113A1AF
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656110 (2024-10-28)
Avis de marché (2024-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-14 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1D028C34-EC92-4120-B0A36AB3ED6ACB13
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 243-762599 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-09-03) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24-ASSAIN-SVNC-TxReseaux
Valeur estimée hors TVA: 76 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pôle de Proximité de Rouen
Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 6 000 000,00 Euro(s)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché périodique” Description
Description du marché:
“Pôles de Proximité Seine-Sud et Val de Seine
Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 7 000 000,00 Euro(s)”
Description du marché:
“Pôles de Proximité Plateaux-Robec et Austreberthe-Cailly
Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 7 000...”
Description du marché
Pôles de Proximité Plateaux-Robec et Austreberthe-Cailly
Montant HT minimum du lot par an : 500 000,00 Euro(s) - Montant HT maximum du lot par an : 7 000 000,00 Euro(s)
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025c25080
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Pôle de Proximité de Rouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 2 731 750 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Dr
Numéro d'enregistrement national: 1548687-1-1-1
Adresse postale: Zac D Activite Du Pucheuil
Code postal: 76680
Commune postale: Saint-Saens
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drneufchatel@orange.fr📧
Téléphone: 0235373677📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sade cgth
Numéro d'enregistrement national: 1548687-1-2-1
Adresse postale: 1724 Av Du General De Gaulle
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Courrier électronique: seine-maritime.collectivites@sade-cgth.fr📧
Téléphone: 0232814010📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea nord ouest travaux publics
Numéro d'enregistrement national: 1548687-1-3-1
Adresse postale: 101 Rue De Stalingrad
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Courrier électronique: snotp.rouen@vinci-construction.fr📧
Téléphone: 0235731310📞
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1, avec un minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 6 000...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 1, avec un minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 6 000 000,00 euro(s) Ht à l'entreprise Dr dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 4 786 198,41 euro(s) Ttc.
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 2, avec un minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 7 000 000,00 euro(s) Ht au groupement Sade Cgth / Sat dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 6 808 001,21 euro(s) Ttc.
La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande pour le lot 3, avec un minimum de 500 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 7 000 000,00 euro(s) Ht au groupement Sogea No Tp / Barriquand / Valentin dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 6 896 748,24 euro(s) Ttc.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-123004 publié le 29/10/2024.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 656110-2024 diffusé le 29/10/2024.
Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis n°24-139151 publié le 13/12/2024.
Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : Avis n°762599-2024publié le 13/12/2024.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 98C366CF-CAAC-38EC-D89061C1B8150A21
Source: OJS 2025/S 169-576922 (2025-09-03)