Travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Lots 1-2-3

Commune de Beaune

Cette présente consultation porte sur les 3 premiers lots de l'opération globale de travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Il s'agit d'un marché à procédure formalisée, passé en appel d'offres ouvert, en application des articles L1111-1, L1111-2, L2124-1, L2124-2, et des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique. La visite du site est obligatoire pour remettre une offre pour ces 3 premiers lots (Cf. RC). Le marché est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la notification du marché qui vaut démarrage de la période de préparation. Le marché court jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la Commune de Beaune se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Commune de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation du stade nautique de la Commune de Beaune. Lots 1-2-3
Numéro de référence: 2024V25
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024V25 Lot 1
Titre: Dépose soignée
Description du marché: Dépose soignée
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Adresse postale: Stade nautique municipal
boulevard Jacques Copeau
Code postal: 21200
Ville: Beaune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): cf article 6-1-2 du règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024V25 - Lot 2
Titre: Curage - désamiantage - déplombage
Description du marché: Curage - désamiantage - déplombage
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024V25 - Lot 3
Titre: Déconstruction - terrassements
Description du marché: Déconstruction - terrassements
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Adresse postale: stade nautique municipal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Description
Adresse postale: Boulevard Jacques Copeau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf article 6-1-1 du règlement de la consultation
Motif d'exclusion:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 3 de plus

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de beaune
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Adresse postale: Hôtel de Ville BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.piaton@beaunecoteetsud.com 📧
Téléphone: 0380245720 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V25. - La visite du site est obligatoire pour remettre une offre pour ces 3 premiers lots (préambule du RC) - Variantes (art 2-7 RC) - sans objet - Clause d'insertion - article 1-1 du RC - Clause environnementale - article 1-1 du RC - Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC). - Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC) - Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 180 jours - Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Des qualifications sont requises sous peine de rejet de la candidature - Lot 1 : QUALIBAT : 1661 - travaux de curage/Lot 2 : QUALIBAT : 1111 Démolition, Déconstruction (technicité courante), 1552 Traitement de l'amiante, 1661 travaux de curage/Lot 3 : QUALIBAT : 1111 Démolition, Déconstruction (technicité courante), 1311 Terrassements, fouilles (technicité courante). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. - Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC) - Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique. - Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. - Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. - Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC) - Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.achatpublic.com sous la référence 2024V25.
- La visite du site est obligatoire pour remettre une offre pour ces 3 premiers lots (préambule du RC)
- Variantes (art 2-7 RC) - sans objet
- Clause d'insertion - article 1-1 du RC
- Clause environnementale - article 1-1 du RC
- Modifications de détail au dossier de consultation (art 3-2 du RC).
- Condition de participation : candidat seul ou groupement (art 3-3 du RC)
- Délai de validité des offres (art 3-4 du RC) : 180 jours
- Documents à remettre au titre de la candidature (art 5-1 du RC). Des qualifications sont requises sous peine de rejet de la candidature - Lot 1 : QUALIBAT : 1661 - travaux de curage/Lot 2 : QUALIBAT : 1111 Démolition, Déconstruction (technicité courante), 1552 Traitement de l'amiante, 1661 travaux de curage/Lot 3 : QUALIBAT : 1111 Démolition, Déconstruction (technicité courante), 1311 Terrassements, fouilles (technicité courante). Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature.
- Documents à remettre au titre de l'offre (art 5-2 du RC)
- Jugement des candidatures et des offres (art 6-1 du RC) : Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du Code de la Commande Publique.
- Régularisation des offres (art 6-2 du RC) : Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n'est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l'offre. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
- Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire (art 6-3 du RC). L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché. La signature de l'acte d'engagement est imposée. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
- Conditions d'envoi et de remise des offres (art 7 du RC)
- Communication avec les opérateurs économiques (art 8 du RC) - Langue : français. - Unité monétaire : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon Cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-426437 (2024-07-12)

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