Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Organom
Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.
Qui ?- • Organom
- • Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Installations d'alimentation électrique
- • Travaux de construction d'usines de traitement des déchets › Travaux de construction de décharges
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de décharges 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 716 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements, étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 3 916 500 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 Valeur technique: Procédures d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.8 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour limiter l'impact environnemental des travaux, en particulier dans le cadre des travaux de refonte/extension des réseaux
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 Valeur technique: Planning des travaux
Sous-critère 1.7 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenants
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 Valeur technique: -Moyens matériels affectés au chantier
Sous-critère 1.2 Valeur technique: Organisation des travaux pour la prise en compte de la coactivité
Sous-critère 1.3 Valeur technique: Organisation et contenu du programme d'investigations préalables au lancement des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Raccordements électrique et télécom
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Raccordements électrique et télécom
Produits/services: Installations d'alimentation électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 Valeur technique : Procédures d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 Valeur technique: Planning des travaux
Sous-critère 1.6 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenants
Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens matériels affectés au chantier
Sous-critère 1.3 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantier
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Organom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: 0474451470 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112725 (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Numéro de référence:
0012024
Brève description:
Travaux de refonte du réseau de collecte des effluents, de gestion des eaux pluviales et d'extension du réseau électrique du site de La Tienne
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de décharges 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 716 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements, étanchéité
Valeur estimée hors TVA: 3 916 500 EUR 💰
Description du marché:
Travaux préparatoires, terrassement, génie civil, VRD, équipements,
étanchéité
Produits/services: Travaux d'assainissement
📦
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Ville: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 9 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-27 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 Valeur technique: Procédures d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.8 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour limiter l'impact environnemental des travaux, en particulier dans le cadre des travaux de refonte/extension des réseaux
Critère de qualité (pondération): 2.5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.6 Valeur technique: Planning des travaux
Sous-critère 1.7 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenants
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 Valeur technique: -Moyens matériels affectés au chantier
Sous-critère 1.2 Valeur technique: Organisation des travaux pour la prise en compte de la coactivité
Sous-critère 1.3 Valeur technique: Organisation et contenu du programme d'investigations préalables au lancement des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Raccordements électrique et télécom
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Raccordements électrique et télécom
Produits/services: Installations d'alimentation électrique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 Valeur technique : Procédures d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.5 Valeur technique: Planning des travaux
Sous-critère 1.6 Valeur technique: Analyse des risques et moyens prévus pour la protection des intervenants
Sous-critère 1.4 Valeur technique: Moyens matériels affectés au chantier
Sous-critère 1.3 Valeur technique: Moyens humains affectés au chantier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Liste et brève description des règles et critères:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: FNTP 2321 - Travaux de terrassement courant en milieu urbain
ou FNTP 2322 en milieu non urbain
FNTP 5152 - Construction de réseaux de canalisations d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contexte non urbain, hors nappe (ou présence ponctuelle), pour des profondeurs supérieures à 5,5 m
ou FNTP 5153, de 3,5 m à 5,5 m
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Organom
Numéro d'enregistrement national:
25010236500054
Adresse postale: 216 chemin de la Serpoyère
CS 60127
Code postal: 01004
Commune postale: BOURG-EN-BRESSE Cedex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: organom@organom.fr 📧
Téléphone: 0474451470 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lyon
Numéro d'enregistrement national:
17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: LYON CEDEX 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-112725 (2024-02-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)