Travaux de réaménagement du maillage "Paul Bert" sur le réseau d'assainissement départemental à Colombes

Département des Hauts-de-Seine

Le maillage « Paul Bert » correspond à un ensemble d'ouvrages comprennent plusieurs collecteurs visitables et une chambre de répartition, ainsi que des vannes sur les collecteurs permettant de gérer les effluents. La Direction de l'Eau du Département des Hauts-de-Seine (CD92), Maître d'ouvrage, souhaite réaliser des travaux de réaménagement de ce maillage pour améliorer les conditions d'exploitation et les conditions de fonctionnement hydraulique de ces ouvrages, ainsi que pour rétablir la pérennité des ouvrages conservés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-06 Avis de marché
2024-12-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réaménagement du maillage "Paul Bert" sur le réseau d'assainissement départemental à Colombes
Numéro de référence: 20240278
Brève description:
Le maillage « Paul Bert » correspond à un ensemble d'ouvrages comprennent plusieurs collecteurs visitables et une chambre de répartition, ainsi que des vannes sur les collecteurs permettant de gérer les effluents. La Direction de l'Eau du Département des Hauts-de-Seine (CD92), Maître d'ouvrage, souhaite réaliser des travaux de réaménagement de ce maillage pour améliorer les conditions d'exploitation et les conditions de fonctionnement hydraulique de ces ouvrages, ainsi que pour rétablir la pérennité des ouvrages conservés
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 326 380 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PA-1570253
Titre: Travaux de réaménagement du maillage "Paul Bert" sur le réseau d'assainissement départemental à Colombes
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 Rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 37 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-17 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Les candidats devront également justifier d'une compétence en assainissement visitable. Les travaux sur réseau d'assainissement visitable nécessitent une habilitation particulière. Il faut donc qu'au moins une personne de l'équipe soit habilitée et dispose d'une attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle ou, à défaut, une attestation établie par le candidat indiquant qu'il s'engage à suivre la formation et qu'il produira l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations (le candidat aura trois mois à compter de la notification du marché pour transmettre cette attestation). Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'Inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1570253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1570253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1E0CA15E-AAF7-472C-7153C36932E5771D
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1E0CA13E-A912-15C7-9E5459710E1FB455
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-754517 (2024-12-06)
Avis de marché (2024-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 326 380 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-31 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B0C994F8-AB4F-7165-7BD733D8E93F1A7B
Organe de révision
B0C994E7-FF8A-370C-545C96DC95F3228B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B0C99508-0E89-AAD4-4390648E3D5DBE4A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 16/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 30/01/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/01/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 852e48c3-ca60-40cd-893a-08d129fba14f-01
Source: OJS 2024/S 251-796443 (2024-12-24)
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