Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)

Syndicat Mixte de l’Argens (83)

Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Numéro de référence: 2024-21
Brève description:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Ouvrages de protection contre les inondations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024-21-1
Titre: Systèmes d'endiguement
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Systèmes d'endiguement. Prix unitaires. Marché à tranches (voir règlement de la consultation). Variantes non autorisées. Estimation comprise entre 16,8 M€HT et 22 M€HT. Il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: zone d'activité de la Palud
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 33 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-21-02
Titre: Station de pompage
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000 EUR 💰
Description du marché:
Station de pompage. Prix forfaitaire. Variante autorisée (sur le système de fondation et de liaisonnement du GC aux palplanches) avec obligation de répondre à l'offre de base. Estimation comprise entre 6,4 M€HT et 8,3 M€HT. il s’agit d’une estimation indicative mais en rien limitante
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Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Zone d'activité de la Palud
Ville: frejus
Durée de l'accord: 29 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Pondération 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: fréjus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Travaux de protection de la zone d'activité de la Palud contre les inondations (Fréjus)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national: 20004761100021
Département: Var
Adresse postale: place des moulins rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://syndicatargens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations sont réparties en deux lots, attribués par marchés séparés.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet). - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431071 (2024-07-17)
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