Travaux de mise en conformité des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection du captage de Bajolet Est sur les communes de Bonneville et Saint-Pierre-en-Faucigny

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection du captage de Bajolet Est sur les communes de Bonneville et Saint-Pierre-en-Faucigny
Brève description:
“Travaux de mise en conformité des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection du captage de...”    Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Lot 01 Dispositifs de retenue et d'assainissement en section courante et renforcement de la structure de chaussée en BAU”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 20 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot 02 Réalisation d'un bassin de traitement des eaux et des collecteurs amont/aval”
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe concessionnaire francaise pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont-blanc
Numéro d'enregistrement national: 58205651100105
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
Téléphone: 0450252000 📞
URL: https://www.atmb.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_dm0FLV47lR&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_dm0FLV47lR&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 225-704458 (2024-11-15)