Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.
Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
Brève description:
“Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de...”
Brève description
Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦 Description
Description du marché:
“Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de...”
Description du marché
Travaux de mise en conformité des accès de service, des dispositifs d'assainissement et des dispositifs de retenue dans le cadre de l'opération de protection des eaux de Dingy et Clarafond
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Informations complémentaires:
“La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles.
Le marché prend effet à compter de sa...”
Informations complémentaires
La date de début et la durée du marché travaux (durée de validité) inscrites à la rubrique 5.1.3 sont prévisionnelles.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à compter de l'expiration du dernier délai de garantie prévue à l'article 44.1 du CCAG-Travaux.
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Produits/services supplémentaires: Installation de dispositifs de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 34 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité et d'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Description: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur
l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une...”
Liste et brève description des conditions
Description: - une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur
l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de
soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en
France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du
Code de la Commande Publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr📧
Téléphone: 04 72 60 70 12📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-562182 (2024-09-17)