Travaux de Maintenance des Bâtiments du Département de l'Eure et du Service Départemental d'Incendie et de Secours

Département de l'Eure

Le Département de l’Eure et le SDIS de l’Eure souhaitent renouveler leur marché de travaux, de maintenance et d’amélioration des bâtiments du Département de l’Eure. Ce marché vise à couvrir l’ensemble des prestations de maintenance préventive et curative afin de garantir l’entretien de ses immeubles. A titre d'information, le patrimoine immobilier du Département de l'Eure dénombre environ 500 000 m² de bâtiments (voir documents en annexe – liste évolutive): - 55 collèges (et classes provisoires), - Bâtiments d'enseignement secondaires - Bâtiments pour la Direction des Routes (agences routières, centre d'exploitation…), - Bâtiments gendarmeries, - Bâtiments action social, - Autres bâtiments dont 24 000 m² pour l'Hôtel du Département - Bâtiments culturels (château, filature, Vieil Evreux, musée…), SDIS de l'Eure : - 1 direction départementale située à Evreux - 59 centres d’incendie et de secours Soit une surface totale de 50 000 m² environ Les informations données ne le sont qu'à titre indicatif et que les listes seront susceptibles d'évoluer sans nécessiter de conclure un avenant ou un OS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-19 Avis de marché
2024-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Maintenance des Bâtiments du Département de l'Eure et du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Numéro de référence: PPP1IG-454/4568/DPL24093 à 24102
Brève description:
Le Département de l’Eure et le SDIS de l’Eure souhaitent renouveler leur marché de travaux, de maintenance et d’amélioration des bâtiments du Département de l’Eure. Ce marché vise à couvrir l’ensemble des prestations de maintenance préventive et curative afin de garantir l’entretien de ses immeubles. A titre d'information, le patrimoine immobilier du Département de l'Eure dénombre environ 500 000 m² de bâtiments (voir documents en annexe – liste évolutive): - 55 collèges (et classes provisoires), - Bâtiments d'enseignement secondaires - Bâtiments pour la Direction des Routes (agences routières, centre d'exploitation…), - Bâtiments gendarmeries, - Bâtiments action social, - Autres bâtiments dont 24 000 m² pour l'Hôtel du Département - Bâtiments culturels (château, filature, Vieil Evreux, musée…), SDIS de l'Eure : - 1 direction départementale située à Evreux - 59 centres d’incendie et de secours Soit une surface totale de 50 000 m² environ Les informations données ne le sont qu'à titre indicatif et que les listes seront susceptibles d'évoluer sans nécessiter de conclure un avenant ou un OS.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DPL24093_1
Titre: Électricité
Description du marché: Électricité
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département de l'Eure
Adresse postale: Territoire du Département de l'Eure
Code postal: 27000
Ville: Evreux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 1 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de vingt-quatre mois comme suit : Reconduction 1 : 24 mois (du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2028) Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE non communiqué (non contractuel)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DPL24094_2
Titre: Plomberie et sanitaires
Description du marché: Plomberie et sanitaires
Produits/services: Travaux de plomberie 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 2 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DPL24095_3
Titre: Menuiseries extérieures, occultations extérieures, métallerie et vitrerie
Description du marché: Menuiseries extérieures, occultations extérieures, métallerie et vitrerie
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 3 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: DPL24096_4
Titre: Menuiserie intérieure, cloisonnement et faux plafonds
Description du marché: Menuiserie intérieure, cloisonnement et faux plafonds
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 4 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: DPL24097_5
Titre: Peinture et parquets / sols souples
Description du marché: Peinture et parquets / sols souples
Produits/services: Travaux de peinture 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 5 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: DPL24098_6
Titre: Clôture, portail et motorisation
Description du marché: Clôture, portail et motorisation
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 6 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: DPL24099_7
Titre: Maçonnerie, carrelage, nettoyage et ravalement de façade
Description du marché: Maçonnerie, carrelage, nettoyage et ravalement de façade
Produits/services: Travaux de maçonnerie 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 7 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: DPL24100_8
Titre: Couverture, étanchéité, entretien de toiture et charpente
Description du marché: Couverture, étanchéité, entretien de toiture et charpente
Produits/services: Travaux de couverture 📦
Produits/services supplémentaires:
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 8 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: DPL24101_9
Titre: Pompage, curage, passage de caméra
Description du marché: Pompage, curage, passage de caméra
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 9 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: DPL24102_10
Titre: V.R.D. (Voirie Réseaux Divers)
Description du marché: V.R.D. (Voirie Réseaux Divers)
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Autres informations sur le renouvellement:
Le lot 10 comporte une reconduction. La durée de chaque reconduction est de douze mois comme suit : Reconduction 1 : 12 mois (du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024) Reconduction 2 : 12 mois (du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025) Reconduction 3 : 12 mois (du 1 janvier 2026 au 31 décembre 2026). Conformément aux dispositions de l'article R2162-5 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents et les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. L'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des marchés subséquents ou des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Situation économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Eure
Numéro d'enregistrement national: 22270229200012
Adresse postale: 14 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Téléphone: +33 232315050 📞
URL: https://eureennormandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 235583500 📞
URL: http://www.greffe-tc-rouen.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-498364 (2024-08-19)
Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP1IG-454/4598/DPL24093
Description
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 30/09/24 (14.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1130d520-43ee-4f2c-9032-ff5db2185669-01
Source: OJS 2024/S 183-562325 (2024-09-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'installations sanitaires