TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS SUR LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - 2024/ 2027

Grand port maritime de Marseille

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Ouest du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Provence Alpes Côte d'Azur

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché
2024-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL - VOIRIE - RÉSEAUX DIVERS SUR LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE - 2024/ 2027
Numéro de référence: 202405001
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1496552
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de voies 📦

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de terrassement 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bassins Ouest du Gpmm
Code postal: 13226
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée selon le contenu du mémoire technique et/ou du Sopaq
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-06 10:00:00 📅
Lieu: Marseille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) n° 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Les candidats devront impérativement posséder le référentiel Mase en cours de validé. * Les candidats ne présentant pas ce référentiel Mase valide, seront exclus de la consultation. Qualifications Fntp 211 - Libération des sols, déconstruction, démolition par engin mécanique ou équivalent Qualifications Fntp 322 - Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent Qualifications Fntp 1131 - Ouvrages de technicité courante ou équivalent Qualification Fntp 2313 - Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent Qualification Fntp 2342 - Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent Qualification Fntp 5113 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d4assainissement établis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Les candidats devront impérativement posséder le référentiel Mase en cours de validé.
* Les candidats ne présentant pas ce référentiel Mase valide, seront exclus de la consultation.
Qualifications Fntp 211 - Libération des sols, déconstruction, démolition par engin mécanique ou équivalent
Qualifications Fntp 322 - Revêtements en matériaux enrobés ou équivalent
Qualifications Fntp 1131 - Ouvrages de technicité courante ou équivalent
Qualification Fntp 2313 - Opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne ou équivalent
Qualification Fntp 2342 - Couches de forme en matériaux granulaires - Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes ou équivalent
Qualification Fntp 5113 - Construction en tranchée de réseaux d'eau, d4assainissement établis en canalisations de Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ou équivalent

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Sur fonds propres du Gpmm, abondés, éventuellement, de crédits émanant de Collectivités, de l'Etat, de l'Europe

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496552 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496552 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 674469
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407455 (2024-07-05)

Avis d'attribution de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet de définir la nature des prestations et les conditions d'exécution des travaux neufs de génie civil, voiries, réseaux et divers des Bassins Ouest du GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de voies 📦

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de terrassement 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M2404927
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Travaux De Génie Civil - Voirie - Réseaux Divers Sur Les Bassins Ouest Du Grand Port Maritime De Marseille - 2024/ 2027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia provence alpes cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 1496552-1-0-1
Adresse postale: Bd De La Merindole
Code postal: 13110
Commune postale: Port-De-Bouc
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: port-de-bouc@eurovia.com 📧
Téléphone: 0442062565 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55391
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 407455-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49C0578B-B4CA-461A-EA2B0772A3C3EEA1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 222-694349 (2024-11-12)

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