TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS
Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (06)
TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-29 | Avis de marché |
| 2025-03-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de genie civil et de pose de reseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de reseaux secs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Estéron (13 communes)
Description du marché:
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Moyen Var (13 communes)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Haut Var (13 communes)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires général et annuel minimum exigé de 750 000 € HT
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour - Bât Mounier CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089685 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr/la-regie-de-leau/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978602 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661241 (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de genie civil et de pose de reseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute et de reseaux secs
Numéro de référence:
24_0003
Brève description:
TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET DE POSE DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT, D'EAU POTABLE, D'EAU BRUTE ET DE RESEAUX SECS
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Titre: Estéron (13 communes)
Description du marché:
Revest-les roches, Tourrette du château, Toudon, Pierrefeu, Ascros, Cuébris, Roquesteron, Sigale, Saint Antonin, La penne, Sallagriffon, Aiglun, Saint Pierre
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable
📦
Durée de l'accord: 6 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Moyen Var (13 communes)
Description du marché:
Rigaud, Puget-Rostang, Auvare, Puget-Théniers, La Croix-sur-Roudoule, Saint-Léger, Pierlas, Lieuche, Villars-sur-Var, Massoins, Malaussène, Touët-sur-Var, Thiéry
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Haut Var (13 communes)
Description du marché:
Entraunes, Villeneuve-d’Entraunes, Châteauneuf-d’Entraunes, Saint-Martin d’Entraunes, Guillaumes, Sauze , Daluis, Ubraye, Sausses , Beuil, Péone-Valberg, Val de Chalvagne, Braux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires général et annuel minimum exigé de 750 000 € HT
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Certificat de qualifications professionnelles FNTP Groupe 5 :
51 - Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des Eaux Alpes Azur Mercantour (06)
Numéro d'enregistrement national:
87956474800017
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour - Bât Mounier CS 23182
Code postal: 06204
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.merrien@smiage.fr 📧
Téléphone: +33 489089685 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.smiage.fr/la-regie-de-leau/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978602 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 212-661241 (2024-10-29)
Avis d'attribution de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Garelli sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sboujnah@garelli.fr 📧
Téléphone: +33 049329880 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tp sas
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: info@europtp.fr 📧
Téléphone: +33 096706560 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2025/S 046-146089 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Identifiant interne:
2
3
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
R2025_0001
Date de conclusion du contrat: 2025-02-25 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 700 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
GARELLI SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Garelli sas
Numéro d'enregistrement national:
33124096000020
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sboujnah@garelli.fr 📧
Téléphone: +33 049329880 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
EUROP'TP SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ'tp sas
Numéro d'enregistrement national:
51373754400074
Courrier électronique: info@europtp.fr 📧
Téléphone: +33 096706560 📞
3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Une seule offre, une seule demande de participation ou un seul projet recevable a été reçu(e)
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Source: OJS 2025/S 046-146089 (2025-03-05)
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