Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage

Département des Hauts-de-Seine

Réalisation de travaux de démolition ou curage avec réemploi et recyclage des PEMD (produits, équipements, matériaux, déchets) ainsi que désamiantage, déplombage, et autonomisation des réseaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché
2024-07-10	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Numéro de référence: 20230544
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Nord
Description du marché:

Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage dans le Nord des Hauts-de-Seine

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 57 Rue des Longues raies
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans ou dès que leur montant maximum est atteint, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction, les titulaires seront avertis au minimum deux mois avant la fin de la durée de validité de la période initiale de l'accord cadre par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception. Les titulaires du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction de celui-ci. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, notifier aux titulaires une reconduction anticipée de l'accord-cadre si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point d'être atteint

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la prestation
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Sud
Description du marché:

Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage dans le Sud des Hauts-de-Seine

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Yvelines
Description du marché:

Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage dans les Yvelines

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des Hauts-de-Seine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 12:00:00 📅
Lieu: Département des Hauts-de-Seine
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les qualifications professionnelles demandées sont définies à l'article 3 du Rc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1476384 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1476384 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Règlement de consultation précise les délais et voies de recours. Les propositions doivent être signées de manière électronique par les candidats lors de la remise des offres. Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1142283
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 944427
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-329032 (2024-05-31)

Avis de marché (2024-07-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-05 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-05 12:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 02/08/2024 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 05/08/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 01944501-dbe2-4d4b-8718-8bcd36d913e4-01
Source: OJS 2024/S 134-416439 (2024-07-10)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20230544001
Date de conclusion du contrat: 2024-12-06 📅
Titre: Travaux de démolition ou curage en économie circulaire avec dépose sélective, désamiantage et déplombage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 263 911 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DEMCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Demcy
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-1-1
Adresse postale: 3/7 Place De L'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-demolition.idf.infrastructures@eiffage.com 📧
Téléphone: 0134658989 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 246 997 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IDF DECONSTRUCTION
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33 950 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Idf deconstruction
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-1-2
Adresse postale: 1 impasse Branly
Code postal: 91320
Commune postale: Wissous
Région: Essonne 🏙️
Courrier électronique: contact@idf-deconstruction.com 📧
Téléphone: 0178854801 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 573 126 EUR 💰
Identifiant de l’offre: COLAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-1-3
Adresse postale: 89/105 rue de l'Ambassadeur
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans Sainte Honorine
Courrier électronique: conflans@colas.com 📧
Téléphone: 0134908181 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 302 952 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 276 697 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-2-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 607 776 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 303 511 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1476384-1-3-1
1476384-1-3-2
1476384-1-3-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
67608
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 329032-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: CA08A9E8-C55E-5CCF-AC8866B8E5AAA32B
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA08A9D7-E240-9587-C69A1D510C2891E0
Région: Val-d’Oise 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: CA08A9FA-00C8-E747-3B0D1DA6D503627A
Source: OJS 2025/S 021-066277 (2025-01-28)

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