Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée).

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée). Marché à tranche comprenant : La tranche ferme : Déconstruction et désamiantage du bâtiment anciennement Kickers La tranche optionnelle n° 1 : Déconstruction et désamiantage du bâtiment de l'ancien magasin Bouteau La tranche optionnelle n° 2 : Concassage de matériaux sur le site de la déchetterie de la Motte

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.

Qui ?

• Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée).
Numéro de référence: TDM_2024_14
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne: TDM_2024_14
Titre: Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Travaux de déconstruction et de désamiantage de deux bâtiments sur la commune de Montaigu (Montaigu-Vendée)

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Mais aussi éventuellement sur le site de la déchetterie de la Motte à Boufféré (85).

Adresse postale: Rue du docteur Fayau
Code postal: 85600
Ville: Montaigu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 70 jours
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché présente une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. La tranche ferme dure 70 jours soit 10 semaines. La tranche optionnelle n° 1 : déconstruction et désamiantage de l'ancien bâtiment bouteau - durée 8 semaines et la tranche optionnelle n° 2 : Concassage de matériaux sur le site de la déchetterie de la Motte située à Boufféré durée 3 semaines Ces tranches peuvent réalisées concomitamment. Délai d'affermissement maximum 12 mois - Pas de rabais ni d'indemnités de dédit concernant les tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Critère:

les critères d'attribution appliqués sont les suivants : critère prix : 50% Critère technique : 40% Critère performance environnementale : 10% conformément aux sous-critères et modalités de l'article 8.2 du réglement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Marché à tranche : une tranche ferme et deux tranches optionnelles Début d'exécution des prestations à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage - la durée de la tranche ferme est de 10 semaines, période de préparation non comprise, celle de la tranche optionnelle n° 1 est de 8 semaines et celle de tranche optionnelle n° 2 est de 3 semaines. Les tranches pourront être réalisées concomitamment. Les candidats doivent chiffrer les trois tranches (TF, T01 et T02)

Adresse postale: rue du docteur Fayau - à l'ancien Bâtiment Kickers et l'ancien bâtiment Bouteau

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-03 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
Code postal: 85600
Commune postale: Montaigu-Vendée
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251464545 📞
Fax: +33 251464545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Visite obligatoire. L'Entrepreneur désirant soumissionner doit obligatoirement participer à une des visites des sites organisées par le pouvoir adjudicateur et qui aura lieu le mardi 27 août 2024 et le mardi 3 septembre 2024 le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les deux premiers candidats du classement, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 660489889 📞
Fax: +33 660489889 📠
URL: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101003 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-445875 (2024-07-24)

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