Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2

Syage

Le marché a pour objet la création ou la réhabilitation en domaine public de branchements particuliers sur les réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales. Il est destiné à la création de branchements neufs sur les réseaux existants et ne comprend pas ceux liés à la pose de réseaux neufs. Il concerne aussi la réhabilitation, le dévoiement de branchements existants, la pose de boites de branchement sur des raccordements existants uniquement, dans le cadre de construction neuve, d'extension ou de mise en conformité. Les travaux comprennent l'ensemble des fournitures et prestations techniques, aboutissant à la bonne et complète exécution des travaux, y compris ceux en présence d'enrobés et/ou de canalisations amiantés. Les travaux sont répartis en deux lots. Il s'agit de marchés de travaux, chacun traité en accord-cadre mono-attributaire et exécuté par émissions de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• société d'aménagement de territoires

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché
2025-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales dans le cadre de raccordements sur réseaux existants - Lots 1 et 2
Numéro de référence: 24/43-44
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot1
Valeur estimée hors TVA: 982 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 : Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine et Yerres

Informations complémentaires: Lot géographique
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-23 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché se renouvelle tous les 4 ans
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter de la fin du précédent marché soit le 23/03/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, pour une durée d'(1) un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'(1) un an. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en-cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou courrier. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot2
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT 2 : Communes de Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges (94)

Informations complémentaires: Lot géographique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-06 12:10:21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-06 12:10:21 📅
Lieu: Syage
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour la bonne exécution de ce marché, les qualifications suivantes sont demandées: - Il est précisé que le titulaire s'engage à faire intervenir en milieu confiné, uniquement des salariés certifiés Catec. Il devra fournir la liste du personnel disposant de cette qualification professionnelle. Les certificats devront être fournis avant chaque intervention requérant cette qualification. - Certification Amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité (Certification Qualibat 1552 ou similaire) - Les certificats de qualifications professionnelles suivantes : Qualifications Fntp : Groupe 2 : Terrassement 2321 - Terrassement courant en milieu urbain Groupe 3 - Voirie 341 - Assise de chaussée 3421 - Revêtement en matériaux enrobés 3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle 347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie 3642 - Réfections sur tranchées Groupe 5 - Assainissement 5143 - Assainissement en milieu urbain 513 - Création de branchement particuliers 5241 - Réhabilitation de branchements sans tranchée sur canalisation sans pression 7643 - Géoréférencement des ouvrages La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour la bonne exécution de ce marché, les qualifications suivantes sont demandées:
- Il est précisé que le titulaire s'engage à faire intervenir en milieu confiné, uniquement des salariés certifiés Catec. Il devra fournir la liste du personnel disposant de cette qualification professionnelle. Les certificats devront être fournis avant chaque intervention requérant cette qualification.
- Certification Amiante pour travaux de sous-section 3 (Ss3), répondant à la norme Nf X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité
(Certification Qualibat 1552 ou similaire)
- Les certificats de qualifications professionnelles suivantes :
Qualifications Fntp :
Groupe 2 : Terrassement
2321 - Terrassement courant en milieu urbain
Groupe 3 - Voirie
341 - Assise de chaussée
3421 - Revêtement en matériaux enrobés
3451 - Pavés et dalles en pierre naturelle
347 - Petits ouvrages divers en maçonnerie
3642 - Réfections sur tranchées
Groupe 5 - Assainissement
5143 - Assainissement en milieu urbain
513 - Création de branchement particuliers
5241 - Réhabilitation de branchements sans tranchée sur canalisation sans pression
7643 - Géoréférencement des ouvrages
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de travaux, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, en application des articles R.2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est exécuté à prix unitaires et conclus sans montant minimum mais avec les montants maximum annuels suivant : Montant maximum annuel du lot 1 1 400 000 euro(s) HT Montant maximum annuel du lot 2 1 100 000 euro(s) HT Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires (BPU), aux quantités réellement exécutées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1561848 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1561848 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les informations contenues dans le règlement de consultation (Rc)complètent le présent avis de publicité. Toute question relative à la consultation devra être posée via la plate-forme Aws (www.marches-publics.info)en utilisant la fonction active "correspondre avec l'acheteur" présente sur l'avis de publicité. Le dossier est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du Syage : https://www.marches-publics.info Possibilité d'y accéder également en passant par le site internet : http://www.syage.org/ rubrique marchés publics

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 19096C1C-E837-26D2-905F310D5725678D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718619 (2024-11-21)

Avis d'attribution de marché (2025-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2443
Date de conclusion du contrat: 2025-02-21 📅
Titre: Travaux de création ou de réhabilitation de branchements d'eaux usées et d'eaux pluviales sur les communes du lot1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'AMENAGEMENT DE TERRITOIRES
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 100 000 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe d'amenagement de territoires
Numéro d'enregistrement national: 1561848-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Leon Foucault
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.gorgeon@sat-idf.fr 📧
Téléphone: 0160213131 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1561848-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 718619-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A74F0207-9B51-6479-C97E7604EF1CABFA
Source: OJS 2025/S 070-227780 (2025-04-07)

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